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Publié le 25-05-2022 a 06:00
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COMMUNE DE BANYO
AVIS DE CONSULTATION N° 003/DC/C-BYO/SG/STADU/CIPMP/2022 DU 18 MAI 2022 RELATIVE A L'ACQUISITION D'UN VEHICULE PICK UP 4X4 DOUBLE CABINE POUR LE COMPTE DE LA COMMUNE DE BANYO, DEPARTEMENT DU MAYO-BANYO, REGION DE L'ADAMAOUA.FINANCEMENT : BUDGET FEICOM/ COMMUNE DE BANYO, EXERCICE 2022
Source de financement
FONDS SPÉCIAL D'EQUIPEMENT ET D'INTERVENTION INTERCOMMUNALE(FEICOM)
1.Objet New(Additif)

Le Maire de la Commune de Banyo, Autorité Contractante, lance une consultation en vue d'une demande de cotation pour l'acquisition d'un véhicule pick-up 4x4 double cabine pour le compte de la Commune de Banyo.

2.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel des prestations, objet de la présente consultation, est de 28 000 000 (Vingt Huit millions) francs CFA TTC.

3.Participation et origine New(Additif)

La participation à cette Consultation est ouverte aux concessionnaires automobiles installés en territoire camerounais remplissant les conditions reprises dans le Règlement de la consultation.

4.Financement New(Additif)

Le véhicule objet de la présente Consultation est financé par le budget du Fonds  Spécial d'Equipement et d'Intervention Intercommunale (FEICOM) et la Commune de Banyo. Exercice 2022.

5.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier de Consultation peut être retiré à la Commune de Banyo, dès publication du présent avis, contre versement d'une somme non remboursable de 50 000 (Cinquante mille) francs CFA à la Recette Municipale de Banyo au titre des frais de dossier.

ADMINISTRATION AU NOM DE LAQUELLE SERA CONCLU LE MARCHE

A l'issue de l'examen des offres des soumissionnaires par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune de Banyo, les marchés de fourniture seront conclus entre les Adjudicataires et le Maître d'Ouvrage, pour le compte de la Commune de Banyo.

6.Remises des offres New(Additif)

Les offres rédigées en langue française ou anglaise seront remises en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies, chiffrées hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC), ainsi que le dossier administratif complet de l''exercice 2022 et la déclaration indiquant l''intention de soumissionner selon le modèle en annexe, un pli fermé  Mairie de Banyo, Service Technique de L''Aménagement et du Développement Urbain, au plus tard le 01 Juillet 2022 à 14 heures précises et devront porter la mention suivante ;

7.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai d'exécution des prestations est fixé à Deux (02) mois.

DELAI DE REPONSE DES SOUMISSIONNAIRES ;

Il est accordé aux soumissionnaires désireux de participer à cet avis de consultation un délai de vingt et un jours (21) à compter de la date de publication de cet avis dans le JDM, dans la presse ou par affichage.

8.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives requises, une caution de soumission d'un montant de 560 000 (cinq cent soixante mille) francs CFA délivrée par un établissement bancaire de 1er ordre agréé par le Ministre Chargé des Finances.
Les offres pan/enues après les dates et heure limites de dépôt ne seront pas recevables.
Toute offre non conforme aux prescriptions de la présente Demande de cotation sera déclarée irrecevable.
Les chèques bancaires certifiés ne seront pas acceptés.

9.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les offres seront présentées en Français ou en Anglais en sept (07) exemplaires dont un (1) original et six (06) copies. Elles seront contenues dans deux (02) enveloppes fermées et scellées, comprenant ;
Enveloppe A : Pièces administratives
- une déclaration indiquant l'intention de soumissionner selon le modèle en annexe ;
- une expédition des actes constitutifs de la société ou une copie légalisée du registre de commerce ;
- une attestation de non exclusion de l'entreprise délivrée par l'Agence de Régulation des Marchés Publics ;
- une copie de la carte de contribuable légalisée ;
- une attestation de non-faillite délivrée par la Chambre de Commerce ou du Greffe du Tribunal du lieu du siège social de l'Entreprise ;
- l'Attestation de non redevance ;
- une attestation de soumission délivrée par le Directeur Général de la CNPS ;
- une attestation de domiciliation bancaire du soumissionnaire ;
- une attestation du plan de localisation ;
- une quittance d'achat du Dossier de Consultation;
- une copie du plan et d'attestation de localisation légalisée.
N.B. : Toutes les pièces énumérées ci-dessus devront dater de moins de trois mois et être signées par l'autorité compétente des administrations concemées.
Enveloppe B : Offre financière
- La soumission suivant le modèle fourni dans la présente Consultation ;
- Les  caractéristiques techniques du type de véhicule proposé ;
- Le bordereau descriptif et quantitatif ;
- La garantie du fabricant et le certificat d'origine du véhicule proposé.
Chacune des enveloppes A et B contenant l'original et les copies sera fermée et scellée.
Les deux (02) enveloppes seront placées dans une grande enveloppe elle-même fermée et scellée portant la mention suivante:

AVIS DE CONSULTATION N° 003/DC/C-BYO/SG/STADU/CIPMP/2022 DU 18 MAI 2022 RELATIVE A L'ACQUISITION D'UN VEHICULE PICK UP 4X4 DOUBLE CABINE POUR LE COMPTE DE LA COMMUNE DE BANYO, DEPARTEMENT DU MAYO-BANYO, REGION DE L'ADAMAOUA
« A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

10.Ouverture des Plis New(Additif)

Le dépouillement aura lieu le 01 Juillet 2022 à 15 heures à la salle de délibération de la Mairie de Banyo.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d''ouverture ou s''y faire représenter par une personne dûment mandatée même en cas de groupement.

Le Reste sans changement.

Le Présent Additif sera enregistré et publié partout où besoin sera.

11.Critères d'évaluation New(Additif)

1- EVALUATION DES OFFRES
La Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune de Banyo procédera par la suite à la vérification de la conformité et à la comparaison des offres dans l'ordre suivant :
A) examen de la conformité des pièces administratives et des offres financières du point de vue des délais et des spécifications techniques ;
B) vérification des opérations arithmétiques, en utilisant le cas échéant les prix unitaires en lettres pour procéder aux corrections nécessaires ;
C) élaboration d'un tableau de comparaison des offres.

2- Principaux critères d'élimination
Ces critères sont les suivants :
- Absence d'une pièce administrative dans un délai de 48 heures :
- caractéristiques techniques du véhicule proposé non conforme aux prescriptions du DC.
- Fausse déclaration ou pièces falsifiées ;
- Absence de la caution de soumission
- n'avoir pas satisfait tous les critères essentiels.
- Pièce non-conforme et non régularisée dans un délai de 48 heures.

3 -Principaux critères de qualification
Le système de notation est binaire les principaux critères portent sur les éléments ci-après :
- Présentation de l'offre
- Références du soumissionnaire dans le domaine de la prestation ;
- Service après-vente.

12.Attribution New(Additif)

L'Autorité Contractante attribuera la Lettre-Commande au soumissionnaire présentant l'offre évaluée la moins disante et reconnue conforme pour l'essentiel au Dossier de Consultation.

13.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant une période de soixante jours(60) jours à partir de la date limite fixée pour la réception des offres.

DUREE DE LA RECEVABILITE DES OFFRES

Les soumissionnaires restent tenus par leurs offres pendant 60 (soixante) jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.

14.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Mairie de Banyo, Service Technique de L'Aménagement et du Développement Urbain ou appeler aux numéros suivants : 698 27 10 87/674 73 98 32.

BANYO Le 25-05-2022
Le MAIRE
GARBA SOULE