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Publié le 09-06-2022 à 16:12
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COMMUNE DE MBANGASSINA
AVIS DE CONSULTATION N°03 /AC/ CMBNA/CIPM/2022 DU 05 mai 2022EN PROCEDURE D’URGENCE POUR L’ÉQUIPEMENT EN MATERIEL MEDICAL DU CENTRE MERE ET ENFANT DE MBANGASSINA. Le Maître d’Ouvrage : - LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MBANGASSINA.
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Le Maire de la Commune de MBANGASSINA, lance pour le compte de sa Commune, un Avis de Consultation, pour l’équipement en matériel médical du Centre MERE et ENFANT de MBANGASSINA.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations à exécuter sont définies dans le Descriptif de la Fourniture (DF) et le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) annexés au Dossier de Consultation.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel desdites prestations est de huit millions (8 000 000) FCFA.

4.Allotissement New(Additif)

Les travaux du présent appel d’offres font l’objet d’un (01) lot.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation à cette consultation est ouverte à égalité de conditions aux entreprises de droit camerounais spécialisées et justifiant des capacités techniques et financières dans la prestation des services objet de la présente Demande de Cotation.

6.Financement New(Additif)

Les fournitures objet de la présente Demande de Cotation sont financées par les ressources issues des compétences transférées aux Communes par le Ministère de la Santé - Exercice 2022 sur la ligne d’imputation budgétaire n°56 40 047 06 641146 524412 611

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier de Consultation (DC) peut être consulté aux heures ouvrables à la Mairie de MBANGASSINA (Secrétariat Général), dès publication du présent avis dans le Journal Des Marchés (JDM) et à la Mairie de MBANGASSINA.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier de Cotation (DC) peut être obtenu aux heures ouvrables au Secrétariat Général de la Mairie de MBANGASSINA sur présentation d’une quittance de versement d’une somme non remboursable de vingt mille francs (20 000) francs CFA dès publication du présent Avis payable à la Recette Municipale de Mbangassina.

Présentation des Offres
Les documents constituant l’offre seront répartis en trois (03) dans un seul volume :
a)   Pièces administratives
b)   Partie Technique
c)   Partie financière

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles, devra parvenir à la mairie de MBANGASSINA (Secrétariat General), au plus tard le 12 juillet 2022 à 12 heures

 

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la prestation des services objet de la présente Demande de Cotation est de 45 Jours.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission d’un montant égal à cent soixante mille (160 000) Francs CFA établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances, dont la liste figure dans la pièce 12 du présent Dossier de Consultation et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.
L’absence de cautionnement provisoire ou sa non-conformité au modèle joint dans le dossier de Consultation entraine à l’ouverture, le rejet systématique de l’Offre.
Le cautionnement provisoire sera libéré d’office au plus tard trente (30) jours après l’expiration de la validité des offres pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est attributaire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier de Consultation sera déclarée irrecevable.
Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originales ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier du Dossier de Consultation (RPDC).
Elles doivent dater de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis de Consultation.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions de la Demande de Cotation sera déclarée irrecevable sous 48 heures.
Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours, à compter de la date d’ouverture des offres.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres aura lieu le 12 juillet 2022 à 13 heures par la Commission Interne de    
Passation des Marchés Publics de la Commune de MBANGASSINA.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

L’évaluation des offres se fera en trois (03) étapes :
1ère étape : Vérification par la Commission Interne de Passation de Marchés de la conformité du dossier administratif de chaque soumissionnaire.
2e étape : Evaluation par la Commission Interne de Passation de Marchés de la partie technique des soumissionnaires dont les offres administratives sont jugées conformes.
3e étape : L’analyse par la Commission Interne de Passation de Marchés de la partie financière des soumissionnaires dont les offres ont été reconnues administrativement conformes et techniquement qualifiées.
Principaux critères éliminatoires et essentiels :
Les critères d’évaluation des offres sont constitués de deux types :
Critères éliminatoires :
Les critères éliminatoires ont pour objet d’identifier et d’éliminer les Offres incomplètes ou non conformes pour l’essentiel sous 48h, aux conditions fixées dans le Dossier de Consultation relatives notamment à la recevabilité des pièces Administratives, à la conformité du descriptif de la fourniture, aux spécifications techniques du Dossier de Consultation et à la qualification des candidats.
Il s’agit pour la partie :
Administrative de :
Dossier administratif incomplet ou pièce non conforme après quarante-huit (48) heures (Article 92 (9) du décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant code des Marchés Publics);
Pièces falsifiées ou fausse déclaration (la CIPM et l’Autorité Contractante se réservent le droit de procéder à l’authentification de tout document présentant un caractère douteux);
Technique de :
Non satisfaction d’au moins 83,33% (soit 10/12) des critères essentiels. 
Financière de :
1. Offre financière incomplète ;
2. Omission ou modification d’une quantité dans l’offre financière,
3. Omission dans l’offre financière d’un prix unitaire quantifié.
B. Critères essentiels :
Toute offre ayant obtenu une note supérieure ou égale à 83,33% de « oui » verra son offre financière examinée.
NB : La grille détaillée d’évaluation est annexée au présent Dossier de Consultation.
Principaux critères de qualification (voir grille d’évaluation des offres techniques)
i) Présentation générale de l’Offre ; (07 points)
ii) Spécifications techniques ; (03 points)
iii) Preuve d’acceptation du contrat (02 points).
Chaque offre pour être déclarée conforme techniquement doit avoir satisfait à tous les critères éliminatoires et obtenu au moins 83,33%des critères essentiels énumérés ci-dessous évalué conformément à la Grille de notation des offres techniques.

15.Attribution New(Additif)

Le Maire de la Commune de MBANGASSINA, Autorité Contractante attribuera la Lettre commande au soumissionnaire dont l’offre a été reconnue conforme pour l’essentiel au Dossier de Consultation et qui dispose des capacités techniques et financières requises pour exécuter la Lettre commande de façon satisfaisante et dont l’offre financière a été évaluée la moins disante.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables auprès de la Mairie de MBANGASSINA (SECRETARIAT GENERAL).
NB : Par ailleurs, pour toute tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC ou envoyer un SMS au numéro 1517
 

YAOUNDE Le 08-06-2022
Le MAIRE
MBOENE Bernard