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Publié le 20-09-2022 à 12:38
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COMMUNE DE NGAMBE TIKAR
AVIS DE CONSULTATION DEMANDE DECOTATION N°001/AC/RC/D-MK/C-NGT/ST/CIPM/2022 DU 16 SEPTEMBRE 2022 POUR LA FOURNITURE DU PAQUET MINIMUM AUX ECOLES PRIMAIRES DE LA COMMUNE DE NGAMBE-TIKAR - RENTREE SCOLAIRE 2022-2023 - DEPARTEMENT DU MBAM ET KIM-REGION DU CENTRE.
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Le Maire de la Commune de NGAMBE-TIKAR, lance pour le compte de la Commune de NGAMBE-TIKAR , un Avis de Consultation, pour la fourniture du paquet minimum aux écoles primaires pour la rentrée scolaire 2022-2023 dans la Commune de NGAMBE-TIKAR, Département du Mbam et Kim, Région du Centre.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations à exécuter sont définies dans le Descriptif de la Fourniture (DF) et le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) annexés au dossier de consultation.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

coût estimatif TTC de   5 659 300 FCFA (Cinq millions six cent cinquante neuf mille trois cent ) francs CFA

4.Participation et origine New(Additif)

La participation à cette consultation est ouverte à égalité de conditions aux entreprises de droit camerounais spécialisées dans la prestation des services.

5.Financement New(Additif)

Les fournitures objet de la présente Demande de Cotation sont financées par les ressources transférées aux Communes par le Ministère de l’Education de Base - Exercice 2022, pour un coût estimatif TTC de   5 659 300 FCFA (Cinq millions six cent cinquante neuf mille trois cent ) francs CFA.

6.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier de Consultation (DC) peut être consulté et obtenu aux heures ouvrables au Secrétariat Général de la Mairie de NGAMBE-TIKAR sur présentation d’une quittance de versement d’une somme non remboursable de Vingt mille francs (20 000) francs CFA dès publication du présent avis.

7.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais et en sept (7) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, devra être déposée contre décharge sous plis fermé au service technique (SIGAMP), de la Commune de NGAMBE TIKAR au plus tard le  21 Octobre  2022  à 11 heures précises

8.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai de livraison est fixé à Quarante cinq (45) jours calendaires à compter de la date de notification de l’Ordre de Service de commencer la prestation.

9.Cautionnement Provisoire New(Additif)


Les offres devront être accompagnées d’un cautionnement provisoire de Cent treize mille cent quatre vingt six (113 186) francs CFA (garantie bancaire de soumission) établi, selon le modèle indiqué dans le Dossier de Consultation, par un établissement bancaire de 1er ordre agréé par le Ministère des Finances dont la liste figure en annexe.
A l’ouverture, l’absence du cautionnement provisoire entraîne le rejet systématique de l’offre.
Le cautionnement provisoire sera libéré d’office au plus tard trente (30) jours après l’expiration de la validité des offres pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est attributaire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif

10.Recevabilité des Offres New(Additif)


Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier de Consultation sera déclarée irrecevable.
Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originales ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier du Dossier de Consultation (RPDC).
Elles doivent dater de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis de Consultation.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier de Consultation sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date de validité des offres.
Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours, à compter de la date d’ouverture des offres.

11.Ouverture des Plis New(Additif)

La Commission Interne de Passation des Marchés Publics placée auprès de la Commune de Ngambé Tikar procèdera à l’ouverture des plis en un temps et en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dument mandatés qui souhaitent y assister, le 21 Octobre 2022 à partir de 12 heures précises dans la salle des actes de la Commune de NGAMBE TIKAR.Les représentants des soumissionnaires qui sont présents signeront une feuille attestant leur présence

12.Critères d'évaluation New(Additif)


A.     Critères éliminatoires :
Les critères éliminatoires ont pour objet d’identifier et d’éliminer les Offres incomplètes ou non conformes pour l’essentiel sous 48h, aux conditions fixées dans le Dossier de Consultation relatives notamment à la recevabilité des pièces Administratives, à la conformité de l’Offre Technique, aux spécifications techniques du Dossier de Consultation et à la qualification des candidats.
    Il s’agit de :
1. Dossier administratif incomplet ou pièce non conforme après quarante-huit (48) heures (Article 92 (9) du Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant code des Marchés Publics). ;
2. Fausse déclaration ou pièces falsifiées (la CIPM et l’Autorité Contractante se réservent le droit de procéder à l’authentification de tout document présentant un caractère douteux). ;
3. Omission ou modification d’une quantité dans l’offre financière.
            5. Non satisfaction d’au moins 83,33% des critères essentiels ;
            6. Offre financière incomplète ;
            7. Omission dans l’offre financière d’un prix unitaire quantifié ;
B. Critères essentiels :
1. Présentation Générale de l’offre ;
2. Délai de livraison.
Principaux critères de qualification (voir grille d’évaluation des offres techniques)
La grille d’évaluation sera élaborée et adoptée par la commission après ouverture des plis.
NB : Toute entreprise ayant abandonné un contrat lié à la commande publique (Lettre Commande et/ou Marché) au cours des trois (03) dernières années et/ou figurant sur la liste des entreprises défaillantes annuellement établie par le Ministre de Marchés Publics est d’office éliminée.

13.Attribution New(Additif)

Le Maire de la Commune de NGAMBE-TIKAR, Autorité Contractante, attribuera la Lettre Commande au Soumissionnaire dont l’offre a été reconnue conforme pour l’essentiel au Dossier de Consultation et qui dispose des capacités financières requises pour exécuter la Lettre commande de façon satisfaisante et dont l’offre financière a été évaluée la moins disante.

14.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

15.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables auprès du Maître d’Ouvrage (Mairie de NGAMBE-TIKAR – Secrétariat Général)NB : Par ailleurs, pour toute tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC ou envoyer un SMS aux numéros suivants : 1517

YAOUNDE Le 16-09-2022
Le MAIRE
BELINGA IYAWA Mathieu