Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 23-09-2022 à 19:02
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COMMUNE DE SA'A
AVIS DE CONSULTATIONN°001/DC/MINMAP/MINTP/FR/C-SAA/CIPM/2022 DU 23 Septembre 2022, POUR L’EXECUTION DES TRAVAUX DE CANTONNAGE SUR LE TRONCON DE ROUTE REGIONALE BITUMEE N°0126: EZEZANG - SAA (16,900KM), DANS LA COMMUNE DE SAA, DEPARTEMENT DE LA LEKIE, REGION DU CENTREFINANCEMENT: BIP 2022, MINTP/FR/
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de la mise en œuvre des projets financés par le  BIP  MINTP, LIGNE FONDS ROUTIER - EXERCICE 2022, le Maire de la Commune de SAA, Maitre d’Ouvrage, Autorité Contractante,  lance un avis de consultation pour l’exécution des travaux de cantonnage sur le tronçon de route régionale bitumée n°0126: EZEZANG - SAA (16,900km), dans la Commune de SAA, Département de la Lékie, Région du Centre.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les travaux comprennent les opérations suivantes :
Tache 1: Désherbage ou débroussaillement des abords de la route;
Tache 2: Élagage d’arbres;
Tache 3: Abattage;
Tache 4: Décapage et nettoyage des accotements;
Tache 5 : Curage des ouvrages hydrauliques existants ;
Tache 6 : Curage des fossés et exutoires;
Tache 7 : Dégagement en amont et aval des ouvrages d'art et sur les sections du lit du cours d’eau;
Tache 8 : Colmatage, calfeutrement  et ragréage des parties d’ouvrages ;
Tache 9 : Restauration des gardes corps;
Tache 10 : Restauration des glissières de sécurité;
Tache 11 : Restauration des panneaux de signalisation et de sécurisation.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût estimatif prévisionnel est de Vingt millions  (20 000 000)   francs CFA.

4.Allotissement New(Additif)

Les travaux sont repartis en un (01) lot suivant l’itinéraire ci - après :

Tronçons

Code de la Route

Longueur (Km)

Budget Provisionnel TTC

Délai (mois)

Ezezang (Inter N4) – Sa’a

N°0126

16,9

20 000 000

12

5.Participation et origine New(Additif)

La participation à cette consultation est ouverte aux entreprises de droit Camerounais installées au Cameroun et justifiant d’une expérience avérée dans l’exécution des travaux de cantonnage ou de bâtiment et  travaux public.

6.Financement New(Additif)

Les prestations, objet de la  présente Demande de Cotation, sont financées par le Budget d'Investissement Public MINTP, Ligne Fonds Routier - Exercice 2022.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables au Secrétariat Général de la Commune de SAA, B.P.: 97 SAA, Tel.: 676 29 74 11/656 46 17 30, E-mail.: communesaalarose@yahoo.fr .

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être obtenu au Secrétariat Général de la Commune de SAA, B.P.: 97 SAA, Tel.: 676 29 74 11/656 46 17 30, E-mail.: communesaalarose@yahoo.fr dès publication du présent avis, contre présentation de l’original de la quittance de versement à la recette municipale d’une somme non remboursable de Cinquante mille (50 000) Francs CFA

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01)original et six  (06) copies marquée comme telles, conformes aux prescriptions du dossier de consultation, devra être déposée contre récépissé sous plis fermé, à la Commune de SAA,  au plus tard le  20 Octobre 2022 à 12 heures, heure locale et devra porter la mention :
DEMANDE DE COTATION
N°001/DC/MINMAP/MINTP/FR/C-SAA/CIPM/2022 DU 23 Septembre 2022, POUR L’EXECUTION DES TRAVAUX DE CANTONNAGE SUR LE TRONCON DE ROUTE REGIONALE BITUMEE N°0126: EZEZANG - SAA (16,900KM), DANS LA COMMUNE DE SAA, DEPARTEMENT DE LA LEKIE, REGION DU CENTRE
« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai global d’exécution des travaux est de douze (12) mois calendaires. Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les travaux.
Les quantités de la tâche désherbage ou débroussaillage des abords de la route sont multipliées par deux, en vue de permettre l’exécution de cette tâche en deux passes espacées de six (06) mois. Chaque passe doit être déclenchée par un ordre de service du Maître d’ouvrage 

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission (conforme au modèle joint en annexe) établie par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministère en charge des finances et dont la liste figure dans la pièce 2 de la DC, d'un montant de Quatre cent  mille (400 000) F CFA. Conformément à l’arrêté n°093/CAB/PM du 05 Novembre 2005 fixant les montants de la caution et les frais d’achat de la DDC,  à défaut de cette caution de soumission, les PME à capitaux et dirigeants nationaux peuvent produire une hypothèque légale.
Le cautionnement provisoire sera libéré d'office au plus tard 30 jours après l'expiration de la date de validité des offres pour les soumissionnaires n'ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est adjudicataire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

certifiées conformes par les Services émetteurs compétents conformément aux stipulations du Règlement Particulier de DEMANDE DE COTATION.
Elles doivent dater de moins de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis de Consultation.
Toute offre incomplète par rapport aux stipulations de la DEMANDE DE COTATION sera déclarée irrecevable. Toutefois, en cas d'absence ou de non-conformité d'une pièce du dossier administratif lors de l'ouverture des plis, un délai de quarante-huit heures est accordé aux soumissionnaires concernés pour produire ou remplacer la pièce en question.
Cependant, l'absence ou la non-conformité à l'ouverture des plis de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministère en charge des finances, entraîne le rejet de l'offre.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture de tous les plis aura lieu le 20 Octobre 2022 à partir de 13 heures par la Commission interne de Passation des Marchés de la Commune de SAA, dans la salle des actes sise à l’hôtel de ville de Saa.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.
L’ouverture de la séance de dépouillement doit se faire au plus tard une heure après celle limite de réception des offres fixée dans le Dossier de Consultation

14.Critères d'évaluation New(Additif)

1.1 Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation suivant les critères essentiels. Le non-respect de ces  critères entraîne le rejet de l’offre du soumissionnaire.
Il s'agit notamment:
-Absence de la caution de soumission,
-Non production au-delà du délai de 48h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente ;
-Fausse déclaration ou pièce falsifiée,
-Le non-respect de 80% des critères essentiels soit 12 oui sur 15.
NB : la CIPM et l’Autorité Contractante se réservent le droit de procéder à l’authentification de tout document présentant un caractère douteux.
1.2 Critères essentiels
L’évaluation des offres techniques sera faite suivant le système binaire (oui/non) sur la base des (15) critères essentiels de qualification ci-dessous :
a)Présentation de l’offre  (05) critères
b)Personnel d’encadrement de l’Entreprise sur cinq (05) critères ;
c)Le Matériel de chantier à mobiliser sur trois (03) critères ;
d)Références de l’Entreprise  sur deux (02) critères.
N.B.: Tout agent public listé parmi le personnel et qui n’a pas présenté tous les documents susceptibles de justifier sa libération de la Fonction Publique sera considéré comme non valable.

15.Attribution New(Additif)

Le Maire de la Commune de SAA, Maître d’Ouvrage et Autorité Contractante attribuera le marché au soumissionnaire dont l'offre, aura été évaluée la moins-disante après vérification de ses prix et jugée substantiellement conforme au dossier de consultation               

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une période de Soixante (60) jours, à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Secrétariat Général de la Commune de SAA, B.P.: 97 SAA, Tel.: 676 29 74 11/656 46 17 30, E-mail.: communesaalarose@yahoo.fr.

YAOUNDE Le 23-09-2022
Le MAIRE
MESSINA NOAH Jean Blaise