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Publié le 25-01-2023 à 15:52
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COMMUNE DE NGAOUI
DEMANDE DE COTATION N° 01/DC/CNG/CIPM/2023 DU 23 JANV 2023 POUR L'EQUIPEMENT EN ENERGIE SOLAIRE DE DEUX CENTRES DE SANTE RESPECTIVEMENT AU CENTRE DE SANTE INTEGRE (POSTE DE SANTE FRONTALIER) (LOTI) ET AU CMA DE NGAOUI (LOT2) COMMUNE DE NGAOUI, DEPARTEMENT DU MBERE, REGION DE L'ADAMAOUA.« EN PROCEDURE D'URGENCE »FINANCEMENT : EXERCICE 2023
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Le Maire de la Commune de Ngaoui, Maître d'Ouvrage, lance pour le compte de la Commune de Ngaoui une consultation en vue d'une demande de cotation pour réquipement en énergie solaire du Centre de Santé Intégré (poste de santé frontalier) à Ngaoui dans la Commune de Ngaoui.

2.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel TTC est de 15 000 000 (Quinze millions) francs CFA pour chaque lot.

3.Participation et origine New(Additif)

La participation à cette Consultation est ouverte aux fournisseurs installés en territoire camerounais.

4.Financement New(Additif)

L'équipement objet de la présente Consultation est financé par le BIP 2023.

5.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier de Consultation peut être retiré à la Cotnmune de Ngaoui. dès publication du présent avis, sur présentation d'une quittance attestant le versement de la somme non remboursable de vingt-cinq mille (25 000) francs CFA à la Recette Municipale de Ngaoui.

6.Remises des offres New(Additif)

Les offres rédigées en langues française ou anglaise seront remises en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies, chiffrées hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC), ainsi que le dossier administratif complet de l'exercice 2023 et la déclaration indiquant l'intention de soumissionner selon le modèle en annexe, sous pli fermé à la Commune de Ngaoui (Secrétariat Général), au plus tard le 22 FEV 2023 à 13 heures précises et devront porter la mention suivante :

DEMANDE DE COTATION N° 01/DC/CNG/CIPM/2023 DU 23 JANV 2023 POUR L'EQUIPEMENT EN ENERGIE SOLAIRE DE DEUX CENTRES DE SANTE RESPECTIVEMENT AU CENTRE DE SANTE INTEGRE (POSTE DE SANTE FRONTALIER) (LOTI) ET AU CMA DE NGAOUI (LOT2) COMMUNE DE NGAOUI, DEPARTEMENT DU MBERE, REGION DE L'ADAMAOUA.
« EN PROCEDURE D'URGENCE » »
« A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT»

7.Recevabilité des Offres New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre ou une compagnie d'assurance agréées par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO, d'un montant de 300 000 (trois cent mille) francs CFA pour chaque lot et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.
Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet,...), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l'Appel d'Offres.
Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date de  dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l'Avis d'Appel d'Offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée in'ccevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou une compagnie d'assurance agréées par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du dossier d'appel d'offres, entraînera le rejet de l'offre.

MODE DE PRESENTATION DES OFFRES

Les offres seront présentées en Français ou en Anglais en sept (07) exemplaires dont un (1 ) original et six (06) copies. Elles seront contenues dans deux (02) enveloppes fermées et scellées, comprenant ;
Enveloppe A : Pièces administiatives
- une déclaration indiquant l'intention de soumissionner selon le modèle en annexe ;
- une copie légalisée du registre de commerce ;
- une attestation de non exclusion de l'entreprise, délivrée par l'Agence de Régulation des Marchés Publics ;
- une copie d'attestation d'immatriculation :
- une attestation de non-faillite délivrée par la Chambre de Commerce ou du Greffe du Tribunal du lieu du siège social de l'Entreprise :
- une attestation de non-redevance ;
- une attestation de soumission délivrée par le Directeur Général de la CNPS ;
- une attestation de domiciliation bancaire du soumissionnaire ;
- une copie du plan de localisation légalisée ;
-  une quittance d'achat du Dossier de Consultation.
NB: : Toutes les pièces énumérées ci-dessus devront dater de moins de trois mois et être signées par l'autorité compétente des administrations concernées.
Enveloppe B : Offre financière
-  La soumission suivant le modèle fourni dans la présente Consultation :
-  Les spécifications techniques paraphés, datées et signées à la fin;
- Le bordereau des prix unitaires ;
- Le devis quantitatif et estimatif.
Chacune des enveloppes A et B contenant l'original et les copies sera fennée et scellée

8.Ouverture des Plis New(Additif)

Les plis seront ouverts en un seul temps par la Commission Interne de Passation des Marchés de NGAOUI en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés aux dates, heure et lieu précisés dans l'Avis de Consultation. Il sera dressé un procèsverbal à l'ouverture des plis.

Le dépouillement aura lieu le 22 FEV 2023 à 14 heures précises à la Salle de des actes de la Mairie de NGAOUI par la Commission interne de Passation des Marchés de NGAOUI.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y taire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement.

9.Critères d'évaluation New(Additif)

1- EVALUATION DES OFFRES
La Commission Interne de Passation des Marchés de NGAOUI procédera par la suite a la vérification de la conformité et à la comparaison des offres dans l'ordre suivant :
A) examen de la conformité des pièces administratives et des offres financières du point de vue des délais et des spécifications techniques ;
B) vérification des opérations arithmétiques, en utilisant le cas échéant les prix unitaires en lettres pour procéder aux con'ections nécessaires ;
C) élaboration d'un tableau des offres.

2- Principaux critères d'élimination
Ces critères sont les suivants :
- Absence d'une pièce administrative :
- caractéristiques techniques des articles propo,sés non conformes aux prescnptions du DC.
- Fausse déclaration ou pièces falsifiées ;
- Absence de la caution de soumission :
- Pièce non-confonne et non régularisée dans un délai de 48 heures.

3- Principaux critères de qualification
Le système de notation est binaire les principaux critères portent sur les éléments ci-après :
- Présentation de l'offre
- Références du soumissionnaire dans le domaine de la prestation ;

10.Attribution New(Additif)

L'Autorité Contractante attribuera le marché au soumissionnaire présentant l'offre évaluée la moins disante et reconnue conforme pour l'essentiel au Dossier de Consultation.

11.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant une période de trente (30) jours à partir de la date limite fixée pour la réception des offres.

12.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Mairie de Ngaoui. Téléphone : 696 08 97 15.

NGAOUI Le 23-01-2023
Le MAIRE
ABDOURAMANOU LABI