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Publié le 06-02-2023 à 11:03
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DIRECTION GENERALE DES DOUANES
AVIS DE CONSULTATION N°0001/DC/MINFI/DGD/CIPM-DGD/2022 DU 1ER FEVRIER 2023 RELATIVE A LA REALISATION DES PRESTATIONS D’ENTRETIEN ET DE NETTOYAGE DU SIEGE DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES A BASTOS AU COURANT DE L’EXERCICE 2023Imputation : 33 0040 36 14 00FINANCEMENT : Budget de fonctionnement de la DGD, Exercice 2023.
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Le Directeur Général des Douanes lance pour le compte de sa structure une consultation relative à la réalisation des prestations d’entretien et de nettoyage du siège de la Direction Générale des Douanes à Bastos pour le compte de l’exercice 2023.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations objet de cette consultation comprennent l’entretien et le nettoyage des bureaux, de la cour, des toilettes, des magasins, des couloirs, des terrasses et tout autre espace du siège de la Direction Générale des Douanes à Bastos.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de dix-huit millions (18 000 000) FCFA TTC.

4.Allotissement New(Additif)

Les prestations de cette consultation sont constituées en un seul lot.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation à la présente Demande de Cotation est ouverte à tous les fournisseurs locaux, juridiquement et financièrement autonomes installés au Cameroun et ayant une expérience avérée dans le domaine concerné.

6.Financement New(Additif)

Les prestations, objet de la présente consultation, sont financées par le budget de fonctionnement de la Direction Générale des Douanes, Programme 032 exercice budgétaire 2023, Imputation : 33 0040 36 14 00

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier de Consultation peut être consulté aux heures ouvrables à la Direction Générale des Douanes,annexe de Tsinga, Direction des Ressources et de la Logistique, Sous-direction du Budget et du Matériel, 1er étage, porte 108 dès publication du présent avis.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier de consultation peut être obtenu aux heures ouvrables à la Direction Générale des Douanes,Annexe de Tsinga, Direction des Ressources et de la Logistique, Sous-direction du Budget et du Matériel, porte 108, dès publication du présent avis, contre présentation d’une quittance de versement au Trésor Public d’une somme non remboursable de 25 000 FCFA.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir à la Direction Générale des Douanes, annexe de Tsinga, Direction des Ressources et de la Logistique, Sous-direction du Budget et du Matériel, 1er étage, porte 108 au plus tard le 1ER MARS 2023 à 13 Heures précises, heure locale et devra porter la mention :
DEMANDE DE COTATION EN PROCEDURE D’URGENCE N°0001/DC/MINFI/DGD/CIPM-DGD/2022 DU 1ER FEVRIER 2023 RELATIVE A LA REALISATION DES PRESTATIONS D’ENTRETIEN
ET DE NETTOYAGE DU SIEGE DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES
A BASTOS AU COURANT DE L’EXERCICE 2023.

”A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement"

10.Delai de Livraison New(Additif)

Les prestations objet de la présente Demande de Cotation s’effectueront au siège de la Direction Générale des Douanes à Bastos pendant une période de 12 mois.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurances agréées par le Ministère en charge des Finances et dont la liste figure dans la pièce 7 de la Demande de Cotation, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date (limite) de validité des offres et d’un montant de : trois cent soixante mille (360 000) FCFA.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par les autorités compétentes, conformément aux stipulations du Règlement de la Demande de Cotation. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis de consultation. L'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréées par le Ministère en charge des Finances entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans recours.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fera en un seul temps et aura lieu le 1er mars 2023 à 14 Heures précises, heure locale, par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Direction Générale des Douanes, dans la salle des réunions de l’annexe de Tsinga.

Seuls les soumissionnaires ou leurs représentants dûment mandatés et ayant une parfaite connaissance du dossier peuvent assister à cette séance d’ouverture.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation des critères essentiels. Le non-respect d’un de ces critères entraîne le rejet de l’offre du soumissionnaire.
1 Critères éliminatoires
- Fausses déclarations ou pièces falsifiées ;
- Non-respect de 80% des critères essentiels ;
- Absence d’un prix unitaire quantifié ;
- Absence ou non-conformité de la caution de soumission dès l’ouverture des plis ;
- Absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif 48 heures après l’ouverture des Offres ;
- Absence d’une pièce dans l’offre financière ;
- Absence de la déclaration sur l’honneur de n’avoir pas abandonné un marché public au cours des trois dernières années et de ne pas figurer sur la liste des entreprises défaillantes annuellement établie par le MINMAP.
2 Critères essentiels
Le système de notation des Offres se fera par mode binaire (oui / non) et portera sur les critères ci-après.
- Références du prestataire dans les travaux similaires au cours des trois dernières années (au moins deux contrats : 1ere et dernière page du contrat assortis du PV de réception et des pages de devis) et dont le montant cumulé minimum s’élève à dix millions (10 000 000) francs CFA TTC ;
- Capacité de financement d’un montant au moins égal à 9 000 000 F CFA ;
- Matériel de travail : aspirateurs, balais, brosses, brouettes, raclettes, etc ;
- Méthodologie et organisation du travail ;
- Le personnel clé ;
- Preuves d’acceptation des conditions de la Lettre-Commande :
- Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) rempli, paraphé, signé et daté portant la mention « Lu et approuvé » ;
- Descriptif des prestations paraphé, signé et daté.

15.Attribution New(Additif)

La lettre-commande sera attribuée au soumissionnaire dont l’Offre a été reconnue conforme pour l’essentiel aux prescriptions du Dossier de consultation et évaluée la moins-disante.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant une durée de quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables, à la Direction Générale des Douanes, annexe de Tsinga, Direction des Ressources et de la Logistique, Sous-direction du Budget et du Matériel, 1er étage, porte 108.
Les pratiques, faits ou actes de corruption et infractions assimilées devront être systématiquement signalées auprès de la Commission Nationale Anti-Corruption (CONAC) répondant au numéro vert gratuit 1517 ou bien vouloir appeler le MINMAP ou envoyer un SMS aux numéros : (+237) 673 205 725 et 699 370 748.

YAOUNDE Le 01-02-2023
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
FONGOD EDWIN NUVAGA