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Publié le 31-03-2023 à 11:17
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COMMUNE DE YAGOUA
AVIS DE CONSULTATION POUR LA DEMANDE DE COTATION N°002/ACDC/C/YAG/CIPM/2023 DU 22/03/2023 RELATIVE A L’ACQIUISITION DU MATERIEL D’HYGIENE ET SALUBRITE, ARRONDISSEMENT DE YAGOUA, DEPARTEMENT DU MAYO-DANAY, REGION DE L’EXTREME-NORD.
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de l’exercice budgétaire 2023, le Maire de la Commune de Yagoua lance en procédure d’urgence pour le compte de ladite commune, un Avis de Consultation relatif à l’acquisition du matériel d’hygiène et salubrité dans la Commune de Yagoua, Département du Mayo-Danay, Région de l’Extrême-Nord.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations de la présente Demande de Cotation ont pout but l’acquisition du matériel d’hygiène et salubrité dans la Commune de Yagoua, Département du Mayo-Danay, Région de l’Extrême-Nord

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération est de Dix million deux cent mille (10 200 000)  FCFA toutes taxes comprises.

4.Allotissement New(Additif)

LOT UNIQUE

5.Participation et origine New(Additif)

La participation à la présente demande de cotation est ouverte à égalité des conditions à toutes les entreprises prestataires des services installées au Cameroun et assujetties au régime fiscal.

6.Financement New(Additif)

Les prestations de la présente Demande de Cotation sont financées par le Budget d’Investissement Public (BIP), Exercice 2023.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables à la Commune de Yagoua, auprès du Secrétaire Général dès Publication de l’avis de Consultation.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être retiré à la Commune de Yagoua, auprès du Secrétaire Général dès publication du présent Avis de Consultation. Le retrait du Dossier de Demande de Cotation se fera sur présentation d'une quittance de versement d'une somme non remboursable de Quinze mille (15 000) francs CFA, payable à la Recette Municipale de Yagoua

9.Remises des offres New(Additif)

        Chaque Offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont l'original et six (06) copies et une (01) version numérique de l’offre financière sur CD marquées comme telles, devra par venir à la Commune de Yagoua, auprès du Secrétaire Général au plus tard le  12/04/2023 à 14 heures, heure locale dans  un seul document unique.

          Les plis contenant les soumissions seront placés dans une grande enveloppe anonyme portant la mention :

AVIS DE CONSULTATION NATIONALE OUVERTE  N°002/ACNO/C /YAG/CIPM/2023 DU 22/032023 RELATIF A  L’ACQIUISITION DU MATERIEL D’HYGIENE ET SALUBRITE, ARRONDISSEMENT DE YAGOUA , DEPARTEMENT DU MAYO-DANAY, REGION DE L’EXTREME-NORD

 

A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la livraison, objet de la présente Demande de Cotation est de quarante cinq (45) jours.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission d’un montant de 2% du montant prévisionnel, soit Deux Cent Quatre mille (204 000) francs CFA, établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce neuf (09) de la DC et valable pendant quatre-vingt -dix (90) jours au-delà de la date de validité des offres.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une  banque  de  premier  ordre  agréée  par  le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 11 de la DC, d'un montant de Deux Cent Quatre mille (204 000) francs CFA,valable pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours au-delà de la date de validité des offres. Sous peine de  rejet,  les  autres  pièces  administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service   émetteur   ou   une   autorité   administrative compétente,  conformément  aux  stipulations du Règlement Particulier de la Demande de Cotation.

Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres.

Toute   offre   non   conforme   aux   prescriptions   du présent  avis  et  du  Dossier de la Demande de Cotation sera déclarée  irrecevable.  Notamment  l'absence  de  la caution de soumission délivrée par une banque de premier  ordre  agréée  par  le  Ministère  chargé  des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du  dossier  de Demande de Cotation,  entraînera  le  rejet  de l'offre.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fera en un temps à savoir l'ouverture des pièces administratives, des offres techniques et financières qui aura lieu le 12/04/2023  à15 heures dans le bureau de la CIPM.

 

14.Critères d'évaluation New(Additif)

 Principaux critères éliminatoires:

  • Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
  • La note technique inférieure au seuil minimal requis ;
  • Absence d’un prix unitaire quantifié,
  • Principaux critères de qualification

        L’évaluation des Offres techniques se fera selon une grille de notation binaire (oui/non) qui sera adoptée à l’ouverture des offres par la Commission de Passation des Marchés compétente sur la base des critères essentiels ci-dessous :

  • Références de l’Entreprise ;
  • Matériel de livraison;
  • Capacité de financement ;
  • Présentation générale de l’Offre ;
  • Disponibilité du matériel et des  équipements de livraison (véhicules de livraison)

Seuls les Soumissionnaires ayant obtenu 70% de OUI seront qualifiés pour la suite de la procédure et verront leur Offre financière analysée.

15.Attribution New(Additif)

Il sera considéré les montants toutes taxes comprises à l’issue de l’évaluation de l’offre financière, le marché sera attribué au soumissionnaire remplissant les capacités techniques et administratives requises et dont l’offre est évaluée la moins disante après correction éventuelle et n’ayant pas de prix anormalement bas.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Commune de Yagoua.

YAGOUA Le 22-03-2023
Le MAIRE
LIRAWA Pierre