Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 30-12-2020 à 13:49
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MINISTÈRE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L'INNOVATION
DECISION N°0022/D/MINRESI/BOO/GOO/G30/G32 DU 24 DECEMBRE 2020  PORTANT ANNULATION DE L’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°016/AONO/MINRESI/CIPM/2020 DU 30 NOVEMBRE 2020 RELATIF AUX TRAVAUX DE REHABILITATION DES INFRASTRUCTURES NECESSAIRES A LA PRODUCTION DES SEMENCES DE PREBASES DE CULTURES VIVRIERES PRIORITAIRES POUR LE RENFORCEMENT DE L’AUTOSUFFISANCE ALIMENTAIRE ET NUTRITIONNELLE
Source de financement

LE MINISTRE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION
Vu   La Constitution ;
Vu   La loi n°2018/011 du 11 juillet 2018 portant code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques au Cameroun ;
Vu   La loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres entités publiques ;
Vu  La loi n° 2019/023 du 24 décembre 2019 portant loi des finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2020 modifié et complétée par l’ordonnance n°2020/001 du 03 juin 2020 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2019/023 du 24 décembre 2019 portant loi des finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2020;
Vu   Le décret N°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret N°2018/190 du 02 mars 2018;
Vu   Le décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics;
Vu   Le décret N°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement;
Vu  Le décret N°2020/3121/PM du 22 juillet 2020 fixant la répartition de la Dotation du Fonds Spécial de Solidarité National pour la Lutte contre le Coronavirus et ses répercussions économiques et sociales;
Vu   La circulaire N°00008349/C/MINFI du 30 Décembre 2019 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat et autres entités Publiques pour l’Exercice 2020;
Vu   La circulaire N°00000220/C/MINFI du 22 Juillet 2020 précisant les modalités d’organisation, du fonctionnement et du suivi-évaluation du Fonds Spécial de Solidarité National pour la Lutte contre le Coronavirus et ses répercussions économiques et sociales;
Vu   Le Dossier d’Appel d’Offres N°016/AONO/MINRESI/CIPM/2020 du 30 Novembre 2020;
 
DECIDE :
 
ARTICLE 1er – L’Appel d’Offres National Ouvert N°016/AONO/MINRESI/CIPM/2020 du 30 novembre 2020 relatif aux travaux de réhabilitation des infrastructures nécessaires à la production des semences de prébases de cultures vivrières prioritaires pour le renforcement de l’autosuffisance alimentaire et nutritionnelle, est annulé.
 
ARTICLE 2 - La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera./-

YAOUNDE Le 24-12-2020
Le MINISTRE
TCHUINTE Madeleine