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Publié le 28-01-2022 a 10:32
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COMMUNE D'AYOS
DECISION MUNICIPALE № __09____ DM/C-AYOS/2021 DU 23 FEVRIER 2021 Portant annulation de l’Appel d'Offres National Ouvert N°05/AAONO/ C-AYOS/CIPM/2022 DU 03 JANVIER 2022 EN PROCEDURE D’URGENCE POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU RESEAU ELECTRIQUE BASSE TENSION EN POTEAU BETON ET ECLAIRAGE PUBLIC DU VILLAGE BII, ARRONDISSEMENT D AYOS, DEPARTEMENT DU NYONG ET MFOUMOU. FINANCEMENT : BIP MINEE, EXERCICES 2022.
Source de financement

Le Maire de la Commune d’Ayos, Maître d'Ouvrage, 

Vu

la Constitution ;

Vu

la Loi n°2019/024 du 24 Décembre  2019 portant Code Général  des Collectivités Territoriales Décentralisées ;

Vu

la Loi n°2020/018 du 17 Décembre 2020 portant loi de finances de la République du Cameroun pour  l’Exercice 2021 ;

Vu

le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001, portant organisation et fonctionnement de  l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;

Vu

le Décret n° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;

Vu

le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu

le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2001/048 du  23  février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;

Vu

le Décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu

le Décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;

Vu

l’Arrêté n°204/A/MINMAP du 03 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès des Communautés Urbaines, Communes et Communes d’Arrondissement ;

Vu

l’Arrêté n°000213/A/MINDDEVEL du 05 mars 2020 constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issue du scrutin municipal du 09 février 2020 dans la Commune d’Ayos, Département du Nyong et Mfoumou, Région du Centre ;

Vu

la Décision n°00000157/CAB/MINMAP du 15 mars 2019 portant nomination des Présidents de Commissions Internes de passation des Marchés des Communes et Communes d’arrondissement ;

Vu

la Décision Municipale n°001/DM/C-AYOS/SG/2020  constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics auprès de la Commune d’Ayos ;

Vu

la Circulaire n°00000242/C/MINFI du 30 Décembre 2020 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’Exercice 2021 ;

Vu

Le Dossier d’Appel d'Offres National Ouvert N°05/AAONO/ C-AYOS/CIPM/2022 DU 03 janvier 2022 en procédure d’urgence pour les travaux de construction du réseau électrique basse tension en poteau béton et éclairage public du village BII, Arrondissement d’Ayos, Département du Nyong et Mfoumou ;


DECIDE:

Article 1:l’Appel d'Offres National Ouvert N°05/AAONO/ C-AYOS/CIPM/2022 DU 03 janvier 2022 en procédure d’urgence pour les travaux de construction du réseau électrique basse tension en poteau béton et éclairage public du village BII, Arrondissement d’Ayos, Département du Nyong et Mfoumou, est annulé. 

Article 2 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.

AYOS Le 28-01-2022
Le MAIRE
NDONGO BIKO'O Paul