LE DIRECTEUR GENERAL DE LA MIPROMALO

Vu         la constitution :

Vu          la loi 2018/011 du I I juillet 2018 portant code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances Publiques au Cameroun

Vu          la loi N°2018/012du I I juillet 2018 portant régime financier de l'Étal et des autres entités publiques :

Vu          la loi N°2017/010 du 12 juillet 2017 portant statut général des établissements publics

Vu          la loi N°2021/025 du 16 décembre 2021. portant loi de règlement et loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2022 :

Vu         la loi N°2021/026 du 16 décembre 2021. portant loi des finances de la République du Cameroun ',Our l'exercice 2022 ;

Vu          le décret N°90/1353 du 18 septembre 1990 portant création de la mission de promotion des matériaux locaux:

Vu          le décret N° 2017/387 du 20 Juillet 2017 portant nomination du Directeur de la mission de promotion des matériaux locaux:

Vu         le décret N'2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics ;

Vu          la circulaire N°00000456/C/MINFI du 30 décembre 2021 portant instructions relatives à l'exécution des lois de Finances. au suivi et au controle de l'exécution du budget de l'État et des autres entités publiques pour l'exercice 2022;

Vu          le budget autonome de la MIPROMALO. Exercice 2021 :

Considérant  l'Appel d'Offres National Ouvert N^°006/AONO/MIPROMALO/DG/DAG/SDBC/SM/2021 du 15 avril 2021 relative l'aménagement d'une fosse pour pourrissage d'argile à NKOLRISSON-(lot I ) e (en procédure d'urgence) ;

Considérant la décision d'attribution N°008/D/MIPROMALO/DG/DAG/SDBC/M du 11 juin 2021 du marché à L'ETABLISSEMENT MANPOWER PARTNERS AND TRADE CONSULTING :

Considérant          l'Ordre de Service N°009/0S/MIPROMALO/DG/DAG/SD13C/SM/2 I du 03 Août 2021 prescrivant la réalisation des travaux :

Considérant          l'Ordre de Service N^°019/0S/M1PROMALO/DG/DAGISDI3C/SM/21 du 16 Aoùt 2021 prescrivant la suspension des travaux

DECIDE

Article 1: La lettre commande 7\1^°01 I/LC/MIPROMALO/DG/CIPM/DAG/SDBC/SM/202I relative à l'aménagement d'une rosse pour pourrissaie  d'argile passée après appel d'offres national ouvert N¹¹006/A0NO/MIPROMALO/DG/DAGSDBC/SM/2021 du 15 avril 2021 pour l'aménagement d'une fosse pour pourrissage d'argile à NKOLBISSON-(lot 1) (en procédure d'urgence) sur financement du RIP MIPROMALO 2021, d'un montant TTC de quatorze millions six cent cinquante mille (14 650 000) Francs CFA, est pour compter de la date de signature de la présente décision, annulée pour absence de crédit.

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-