LE COORDONNATEUR NATIONAL DU QUATRIEME RECENSEMENT GENERAL DE LA POPULATION ET DE L’HABITAT (4ème RGPH)
ET
LE COORDONNATEUR NATIONAL DU RECENSEMENT GENERAL DE L’AGRICULTURE ET DE L’ELEVAGE (RGAE)
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la Constitution ; |
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la Loi N°2018/011 du 11 juillet 2018 portant Code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques au Cameroun ; |
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la Loi N°2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres entités publiques ; |
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la Loi N°2020/010 du 20 juillet 2020 régissant l’activité statistique au Cameroun ; |
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la loi n° 2021/026 du 16 décembre 2021 Portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2022; |
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le Décret N°2015/292 du 29 Juin 2015 instituant un Recensement Général de l’Agriculture et de l’Elevage (RGAE) au Cameroun; |
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le Décret N°2015/397 du 15 septembre 2015 instituant le Quatrième Recensement Général de la Population et de l’Habitat (4ème RGPH) ; |
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le décret N°2011/408/ du 09 décembre 2011 portant organisation du gouvernement ; |
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le décret N°2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du gouvernement ; |
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Le décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ; |
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Le décret N°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du gouvernement ; |
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l’arrêté N°00001/A/MINMAP du 06 janvier 2021 portant création d’une commission Spéciale de passation des Marchés auprès des Coordinations Nationales du 4ème RGPH et du RGAE ; |
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la circulaire N°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des marchés publics ; |
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la circulaire n°00000456/C/MINFI du 30 décembre 2021 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’exercice 2022; |
Considérant la lettre de régulation N°0000093/L/ARMP/CRRMPC/CCR/CCRA/CSE/ETO.ONA.dgf
/2021 du Centre Régional de Régulation des Marchés Publics du Centre relative au recours de l’ETS GRANDES EDITIONS Sarl et la lettre N°021/N/4ème RGPH-RGAE/CN/CSPM relative à l’attribution de certains marchés;
Considérant les nécessités de services.
DECIDENT :
Article 1 : les attributions du lot 2 de l’Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence N°001/CN-4ème RGPH/CN-RGAE/CSPM/2021 du 11 août 2021 relatif à l’édition des questionnaires « ménage ordinaire », « ménage sans domicile fixe apparent », « ménage collectif » et du lot 1 de l’Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence N°004/CN-4ème RGPH/CN-RGAE/CSPM/2021 du 11 août 2021 relatif à l’impression des documents techniques et administratifs sont annulées.
Article 2 : la présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera./-