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Publié le 13-05-2022 a 14:49
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COMMUNE DE MBANDJOCK
DECISION MUNICIPALE N°012/D/CMBA/SG/SIGAMP/2022PORTANT SUSPENSION DU DOSSIER D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 004/AONO/MINDDEVEL/RCE/DHS/CMBA/SG/CIPM/2022 DU 19/04/2022 POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE DEUX PARCS VACCINOGENES A BIKA’A ET A METSENG DANS LA COMMUNE DE MBANDJOCK, DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SANAGA, REGION DU CENTRE.
Source de financement

Le Maire de la Commune de Mbandjock

Vu       la Constitution ;

Vu        la Loi N° 2007/006 du 26 Décembre 2007 portant régime financier du Cameroun ;

Vu         la loi N° 2019/024 du 24 Décembre 2019 portant code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;

Vu         la N° 2021/016 du 16 Décembre 2021 portant loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2022

Vu        le Décret N° 2002/003 du 19 avril 2002 portant Code General des Impôts ;

Vu         la loi N° 2001/048 du 23 Février 2001portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ; 

Vu         le Décret no2011/408 du 09décembre 2011portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret No 2018/190 du 02 mars 2018 ;

Vu         le décret no2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal des Marchés Publics ;

Vu        le décret no2018/366 du 20 juin 2018 portant code des Marchés Publics ;

Vu        l’arrêté Présidentiel no033/CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur le cahier des clauses administratives applicable aux Marchés Publics de travaux ;

Vu        le Décret N° 2012/480 du 22 Octobre 2012 portant nomination de MonsieurNANGA DANGAlbert au poste de Préfet du Département de la Haute-Sanaga ;

Vu         le décret no2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu        le décret no 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret no2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;

Vu        l’Arrêté N° 000402/A/MINDDEVEL/DCTD du 03 Aout 2020 constatant l’élection du Maire à l’issu de la session ordinaire du conseil municipal du 17 Juillet 2020 dans la Commune de Mbandjock ;

Vu         la circulaire no002 et no003/CAB/PM du 31 janvier 2011 qui précisent les modalités de mutation économique des Marchés Publics ;

Vu        la lettre circulaire no0005/LC/MINMAP/CAB du 03 juillet 2018 précisant les mesures transitoires à observer suite à la signature et à la publication du décret no 20018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu         la circulaire no001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des Marchés Publics ;

Vu         la circulaire no 00000456/C/MINFI du 30 décembre 2021 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat et des autres entités Publiques pour l’exercice 2022 ;

Vu        les nécessités de services,

 

D   E   C   I   D   E

Article 1 :  est à compter de la date de signature de la présente décision suspendu, le dossier d’appel d’offres national ouvert N° 004/AONO/MINDDEVEL/RCE/DHS/CMBA/SG/CIPM/2022 du 19/04/2022 pour les travaux de construction de deux parcs vaccinogènes à BIKA’A et à METSENG, dans la Commune de Mbandjock, Département de la Haute-Sanaga, Région du Centre.

Article 2 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera. /-

MBANDJOCK Le 13-05-2022
Le MAIRE
NYANGO'O EPSE BIKME Angèle