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Publié le 02-06-2023 à 14:17
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COMMUNE DE GALIM TIGNERE
DECISION N° 09/D/R.AD/D-FD/C-GT/SG/SIGAMP/CIPM-GT/2023 DU 02 JUIN 2023 PORTANT ANNULATION DE L'AVIS DE CONSULATION POUR UNE DEMANDE DE COTATION N° 08/DC/R-AD/DF&D/C-GT/SG/SIGAMP/CIPM-GT/2023 DU 12 MAI 2023 POUR LES TRAVAUX DE FOURNITURES DU PAQUET MINIMUM AUX ECOLES PRIMAIRES PUBLIQUES DE LA COMMUNE DE GALIM TIGNERE (en procédure d'urgence)FINANCEMENT BIP : BIP 2023
Source de financement

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GALIM-TIGNERE, AUTORITE CONTRACTANTE

Vu la Constitution ;
Vu Le décret 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics
Vu le Décret N°2019/002 du 04 Janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement :
Vu le Décret N° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics :
Vu la Circulaire N° 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des marchés publics ;
Vu La Circulaire N"00000006/C/MINFI DU 30 DECEMBRE 2022 portant instructions relatives à l'exécution, au suivi et au contrôle de l'exécution du Budget de l'Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des collectivités territoriales décentralisées et des autres Organisations Subventionnés pour l'Exercice 2023 ;
Vu La Lettre-Circulaire N°0005/LC/MINMAP/CAB du 03 Juillet 2018 précisant les mesures transitoires à observer suite à la signature et à la publication du décret n° 2018/ 366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics;
Vu l'arrêté N°000012/A/MINDDEVEL du 03 Mars 2020 constatant l'Election du Maire et des Adjoints au Maire à l'issue du scrutin municipal du 09 Février 2020 dans la Commune de Galim-Tignère, Département du FARO ET DEO, Région de l'ADAMAOUA.
Considérant -L'AVIS DE CONSULATION POUR UNE DEMANDE DE COTATION N° 08/DC/R-AD/DF&D/CGT/SG/SIGAMP/CIPM-GT/2023 DU 12 MAI 2023 POUR LES TRAVAUX DE FOURNITURES DU PAQUET MINIMUM AUX ECOLES PRIMAIRES PUBLIQUES DE LACOMMUNE DE GALIM-TIGNERE (en procédure d'urgence)

DECIDE :

ARTICLE 1er : L'AVIS DE CONSULATION POUR UNE DEMANDE DE COTATION N°08/DC/R-AD/D-F&D/CGT/SG/SIGAMP/CIPM-GT/2023 DU 12 MAI 2023 POUR LES TRAVAUX DE FOURNITURES DU PAQUET MINIMUM AUX ECOLES PRIMAIRES PUBLIQUES DE LA COMMUNE DE GALIM TIGNERE (en procédure d'urgence) EST ANNULE.
ARTICLE 2 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.

GALIM-TIGNERE Le 02-06-2023
Le MAIRE
IBRAHIM YAYA