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Publié le 09-05-2025 à 11:38
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MINISTERE DES FINANCES
DECISION N°00001/D/MINEPIA/SG/DAG/SDBMM/SMP/2025 du 10 janvier 2025 portant annulation de l’Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence n° 0044/AONO/MINEPIA/CIPM/2024 du 30 septembre 2024, relatif à l’acquisition des équipements d’insémination artificielle et de petit outillage de traite.  
Source de financement

LE MINISTRE DE L’ELEVAGE, DES PECHES ET DES INDUSTRIES ANIMALES,

Vu           la Constitution ;

Vu           la loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et autres entités publiques ;

Vu           la loi n° 2023/019 du 19 décembre 2023 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2024 ;

Vu           le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;

Vu           le décret n° 2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;

Vu           le décret no 2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du gouvernement ;

Vu           le décret n°2012/382 du 14 septembre 2012 portant organisation du Ministère de l’Elevage, des Pêches et des Industries animales ;

Vu           le décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des marchés Publics ;

Vu           la circulaire n° 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des marches publics ;

Vu           la circulaire n°00001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 relative à l’application du code des marchés publics ;

Vu          la circulaire n°00000026/C/MINFI du 29 décembre 2023 portant instructions relatives à l’Exécution ; au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État, et des autres Entités Publics, pour l’Exercice 2024.

Considérant l’Avis d’Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence n°0044/AONO/MINEPIA/CIPM/2024 du 30 septembre 2024, relatif à l’acquisition des équipements d’insémination artificielle et de petit outillage de traite. 

DECIDE :

Article 1er : l’Appel d’Offre National Ouvert est annulé conforment aux dispositions de l’article 102 (1) du décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant code des Marchés Publics.

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-

YAOUNDE Le 10-01-2025
Le MINISTRE
DR TAIGA