LE MAIRE DE LA COMMUNE DE BOT-MAKAK,

Vu           La Constitution ;

Vu           la loi N°2020/018 du 17 Décembre 2020 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2021 ;

Vu           La loi N^o 2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées;

Vu            La Loi 2018/012 du 11 Juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres entités publiques ;

Vu           Le décret N° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu           Le décret N° 2012/075 du 08 mars 2012, portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu           Le décret N° 2012/076 du 08 mars 2012, modifiant et complétant certaines dispositions du décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de régulation des Marchés Publics ;

Vu           Le décret N^o 77/91 du 25 Mars 1997 déterminant les pouvoirs de tutelle sur les Communes et établissements communaux et ses modificatifs subséquents ;

Vu            L’arrêté N^o 000002/A/MINDDEVEL du 03 Mars 2020 constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issue du scrutin municipal du 09 février 2020 dans la Commune de Bot-Makak, Département du Nyong et Kellé, Région du Centre ;

Vu            La circulaire N° 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des marchés publics,

Vu           La lettre-Circulaire n° 0005/LC/MINMAP/CAB du 03 juillet 2018 précisant les mesures transitoires à  et à l’application du décret n°2018/366  du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu           la  circulaire N° 00000456/C/MINFI  du 30 décembre 2021 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités publiques  pour l’exercice 2022 ;

Vu           la Décision Municipale N° 000002/DM/CBM/SG/2022 du 14 Janvier 2022 portant constatation de la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès de la Commune de Bot-Makak pour l’Exercice 2022 ;   

Vu           Le Dossier de Demande de Cotation N° 001/DC/R-CE/D-NK/C-BOT MAKAK/SG/STADL DU 24 JANVIER 2022  Pour les travaux de réhabilitation (0,55km), d’extension BT triphasée (0,9km) du réseau électrique, et d'installation de 120 équipements d'éclairage public au Centre Urbain de Bot-Makak ;

Vu           Le procès-verbal N° 004 du 18 Février  2022 et la proposition d’attribution Pour les travaux de réhabilitation (0,55km), d’extension BT triphasée (0,9km) du réseau électrique, et d'installation de 120 équipements d'éclairage public au Centre Urbain de Bot-Makak ;

 Vu          La lettre N˚ 00000127/L/MINEPAT/SG/PNDP/CNC/CRC-CE/CCI/ARPMA du 24 Février 2022 portant avis de non objection à l’attribution de la Lettre Commande relative à la Demande de Cotation N° 001/DC/R-CE/D-NK/C-BOT MAKAK/SG/STADL DU 24 JANVIER 2022  Pour les travaux de réhabilitation (0,55km), d’extension BT triphasée (0,9km) du réseau électrique, et d'installation de 120 équipements d'éclairage public au Centre Urbain de Bot-Makak ;

                Considérant les nécessités de service.

D E C I D E

Article 1^er : Pour compter de la date de signature de la présente Décision Municipale, est  attributaire  de la Lettre-Commande relative à la  Demande de Cotation N° 001/DC/R-CE/D-NK/C-BOT MAKAK/SG/STADL DU 24 JANVIER 2022  Pour les travaux de réhabilitation (0,55km), d’extension BT triphasée (0,9km) du réseau électrique, et d'installation de 120 équipements d'éclairage public au Centre Urbain de Bot-Makak , l’entreprise ci-après :

Article 2 : L’entreprise attributaire ci-dessus est invitée à prendre rapidement attache avec le Service Technique de la Commune de Bot-Makak pour la suite de la procédure. 

Article 3: La présente Décision Municipale sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.