Vu DECISION MUNICIPALE N°01/DM/C/SG/MO/2022 PORTANT ATTRIBUTION DES MARCHES PUBLICS LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MAYO-OULO
VU La constitution de la République du Cameroun La Loi N°2004/017 du 22 Juillet 2004 fixant l'orientation de la Décentralisation au Cameroun ;
VU La Loi N°2004/018 du 22 Juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes : La Loi N°2009/011 du 10 Juillet 2009 portant régime financier des collectivités territoriales décentralisées ;
VU Le décret n°77/91 du 25 Mars 1 977 déterminant les pouvoirs de tutelle sur les communes, Syndicats des communes et Etablissements communaux modifiés et complétés par les décrets n°77/285 du 03/08/77 et n°90/l464 du 09 novembre 1 990 ;
VU Le décret n°77/203 du 29 juin 1977 déterminant les communes et leur ressort territorial et les textes modificatifs subséquents ;
VU Le décret n°82/455 du 20 septembre 1982 portant création de la commune de Mayo-Oulo ; Le Décret N°201 9/536 du 07 OCTOBRE 2019 Portant Nomination de Monsieur ITOE PETER MBONGO aux Fonctions de Préfet du Département du Mayo-Louti ;
VU le décret N° 2012/074 du 08 Mars 2012 portant création ; organisation et fonctionnement des commissions de passation des marchés publics.
VU l'arrêté N°000323/A/MINDDEVEL du 09 mars 2020 constatant l'élection du Maire et de ses adjoints
Vu L'arrêté N° 006/A/MINMAP du 15 Janvier 2014 portant création des commissions Internes de Passation des Marchés auprès de certaines communes ;
VU L'arrêté Municipale N°03/ AM/C/SG/MO/2022 DU 22 /03 /2022 portant constatation de la commission interne de passation des marches placée auprès de la commune de mayo Oulo la proposition d'attribution N°001 /PA/CIPM/CMO du 26/03/2022.
Considérants les nécessités des services
Vu L'arrêté N° 006/A/MINMAP du 15 Janvier 2014 portant création des commissions Internes de Passation des Marchés auprès de certaines communes ;
VU L'arrêté Municipale N°03/ AM/C/SG/MO/2022 DU 22 /03 /2022 portant constatation de la commission interne de passation des marches placée auprès de la commune de mayo Oulo la proposition d'attribution N°001 /PA/CIPM/CMO du 26/03/2022.
Considérants les nécessités des services
Article 1ER: Les marchés, les Avis des Appel d'offres Nationaux Ouverts sus visés, sont pour compter de la date de signature de la présente décision attribué ainsi qu'il suit :
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N° DAO |
projet |
Ets Adjudicataire |
Délai d'exécution |
Montant Toutes Taxes Comprises (TTC) |
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009/AONO/RN/D42/CMO/CIPM/SCPM/2021 |
Travaux d'entretien routier du tronçon de route communale Mayo[1]Oulo-Pina- Peske[1]Bouni (55 Km), |
STE MOBA/ BP 3 7 0 Garoua, Téléphone : 698424009 |
04 mois |
Cent Quatre vingt dix[1]neuf millions quatre vingt un mille sept cent quatre vingt treize (199 .081.793) Fcfa |
Article 2 : a) La société sus visée ne pourra exécuter les travaux qu'après la signature du marché y relatif.
b) Le délais d'exécution court dès notification de l'ordre de service.
c) La présente décision tient lieu de main levée de caution de soumission.
Article 3 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.