Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 05-05-2022 à 15:50
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COMMUNE D'ARRONDISSEMENT DE DOUALA 3E (BASSA)
DECISION N°033/D/M/SG/CAD3/2022 DU 29 avril 2022 PORTANTQUALIFICATION D'UN SOUMISSIONNAIRE A L'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D'URGENCE       N°02/AONO/CAD3/CIPM/2022     DU 22/03/2022 POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DU TRONCON DE LA ROUTE COGEFAR -PLATEAU SOPOM DANS L'ARRONDISSEMENT DE DOUALA III
Source de financement

Le Maire de la Commune d'Arrondissement de Douala 3e, Grand Officier de L'ordre nationaL de La vaLeur
Vu la Constitution ;
- Vu le Décret n°2008/376 du 12 novembre 2008 portant organisation administrative de la république du Cameroun ;
Vu le Décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du ministère des marchés publics ;
Vu le Décret 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'agence de régulation des marchés publics ;
Vu le Décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu L'arrêté n°000300/A/MINDDEVEL du 09 mars 2020 constatant l'élection de M. EPOUPA BOSSAMBO VALENTIN, Maire de la Commune d'Arrondissement de Douala 3e,
Vu l'Arrêté n°204/A/MINMAP du 03 juillet 2018 portant création des commissions internes auprès des communautés urbaines, des communes et communes d'Arrondissements ;
Vu la Décision n°00000157/CAB/MINMAP du 15 mars 2019 portant nomination des présidents des commissions interne de passation des marchés auprès des Communes et Communes d'Arrondissements ;
Vu la session de la commission interne de passation des marchés publics (CIPM) consacrée au réexamen du rapport de la SCTAO du 26 avril 2022

DECIDE:

Article 1er: l'Entreprise ETS DS3 SARL, BP : 13346 Douala, Tél : (237) 698.74.77.04, est ADJUDICATAIRE de L'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D'URGENCE N°02/AONO/CAD3/CIPM/2022 DU 22/03/2022 POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DU TRONÇON DE LA ROUTE COGEFAR -PLATEAU SOPOM DANS L'ARRONDISSEMENT DE DOUALA III, DEPARTEMENT DU WOURI, POUR UN MONTANT TTC de: 23.964.950 (Vingt Trois Million Neuf Cent Soixante Quatre Mille Neuf Cent Cinquante)FCFA et un délais de 03 mois.

Article 2 : La dépense correspondante sera prise en charge par le Receveur Municipal de la Commune d'Arrondissement de Douala 3° et payée par le Trésorier Payeur Général dans le cadre du Budget d'Investissement Public (BIP) de l'Etat au titre des crédits transférés aux Collectivités Territoriales Décentralisées exercice 2022.

Article 3 : La présente Décision qui prend effet à partir de la date de signature sera enregistrée, publiée puis communiquée partout où besoin.,sera./-

DOUALA Le 29-04-2022
Le MAIRE
EPOUPA BOSSAMBO Valentin