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Publié le 11-05-2022 à 18:00
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COMMUNE EDZENDOUAN
DECISION MUNICIPALE N° 056 /22/DM/C.EDZ/SG du 04 MAI 2022 PORTANT ATTRIBUTION DU MARCHE DE CONSTRUCTION DE 02 FORAGES POSITIFS EQUIPES DE POMPES A MOTRICITE HUMAINE DANS CERTAINES LOCALITES DE LA COMMUNE D’EDZENDOUAN, DEPARTEMNET DE LA MEFOU ET AFAMBA, REGION DU CENTRE : FINANCEMENT MINDDEVEL EXERCICE 2022  
Source de financement


LE MAIRE DE LA  COMMUNE D’EDZENDOUAN,

Vu           la constitution ;
Vu           la loi n°2018/012 du 11 Juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et d’autres entités publiques ;
Vu           la loi n°2019/024 du 24 Décembre 2019 portant Code Général des Collectivités
Territoriales Décentralisées (CG.CTD);
Vu           la loi 2021/026 du 16 Décembre 2021 portant loi des finances de la république du Cameroun pour l’Exercice 2022
Vu           le Décret n°95/082 du 24 avril 1995 portant création de la Commune rurale d’EDZENDOUAN ; 
Vu           le Décret N° 2020/758 du 18 décembre 2020, portant nomination de Monsieur KIN-NOU NANA Thierry, Administrateur Civil,  aux fonctions de Préfet du Département de la Mefou et Afamba;
Vu           l’Arrêté N° 000200/A/MINDDEVEL du 05 Mars 2020, constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issue du scrutin municipal du 09 février 2020  dans la Commune d’EDZENDOUAN, Département de la Mefou et Afamba, Région du Centre ;
Vu        la Circulaire N°00000456/C/MINFI du 30 Décembre 2021 portant instructions relatives
            à l’exécution de la loi de finances au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget
            de l’Etat, et les autres entités publiques pour l’exercice 2022 ;
Vu           l’Appel d’Offre National ouvert en procédure d’urgence N°02/AONO/C.EDZ/SG/CIPM/2022
du 15 Mars 2022 pour l’exécution des travaux de construction de 02 forages positifs équipés de pompes motricité humaines dans certaines localités la Commune d’EDZENDOUAN, Département  de la Mefou et Afamba, Région du Centre FINANCEMENT MINDDEVEL , EXERCICE 2022 ;   
Vu           le Procès-verbal de la CIPM auprès de la Commune d’EDZENDOUAN du 29 Avril 2022 ;
Vu           la proposition d’attribution de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de
                la Commune d’EDZENDOUAN, par lettre N°07/22/C-EDZ/SG/CIPM du 04 Mai 2022;
             Considérant les nécessités de service ;
DECIDE
 
Article 1er   : Le Soumissionnaire ETS ESPERENCE est attributaire du marché de construction de 05 forages positifs équipés de PMH dans certaines localités de la Commune d’EDZENDOUAN, Département de la MEFOU et AFAMBA, Région du Centre ; pour un montant TTC de CFA : 16 999 216 (Seize millions neuf cent quatre-vingt-dix-neuf  mille deux cent seize) et un délai d’exécution de 03 (trois) mois calendaire.
Article 2 : La présente décision sera communiquée et publiée partout où besoin sera.

EDZENDOUAN Le 04-05-2022
Le MAIRE
ZING SERGE DIEUDONNE