LE DIRECTEUR GENERAL DE L’HOPITAL GENERAL DE YAOUNDE MAITRE D’OUVRAGE,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi N°2017/010 du 12 Juillet 2017 portant statut général des établissements publics ;
Vu la loi n° 2021/026 du 16 décembre 2021 portant loi des finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2022 ;
Vu la loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et autres entités publiques
Vu la lettre-circulaire n° 005/LC/MINMAP/CAB du 03 juillet 2018 précisant les mesures transitoires à observer suite à la signature et à l’application du décret n ° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le décret n° 2007/268 du 7 septembre 2007 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n° 2004/320 du 8 décembre 2004 portant organisation du Gouvernement ;
Vu le décret 2019/001 du 04 janvier 2019 portant nomination du Premier Ministre Chef du Gouvernement ;
Vu le décret n ° 2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics ;
Vu décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP
Vu le décret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des commissions de passation des marchés publics ;
Vu le décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics;
Vu le Décret n° 2018/506 du 20 septembre 2018 portant réorganisation de l’Hôpital Général de Yaoundé ;
Vu le Décret 2018/382 du 02 juillet 2018 portant nomination du Monsieur DJIENTCHEU NGUEMALEU Vincent de Paul au poste de Directeur Général de l’Hôpital Général de Yaoundé;
Vu le Décret n° 2017/567 du 13 novembre 2017 portant nomination de M. ESSOMBA ASSE Auguste comme Président du Conseil D’Administration de l’Hôpital Général de Yaoundé ;
Vu la circulaire n° 002/CAB/PM du 31 janvier 2011 relative à l’amélioration de la performance du système des marchés publics
Vu la circulaire n° 00000456/C/MINFI du 30 décembre 2021 portant Instructions Relatives à l’Exécution des Lois des Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des autres Entités Publiques pour l’exercice 2022;
Vu l’Appel d’Offres National Ouvert n° 005/AONO/HGY/CIPM/22 du 23 mars 2022 en procédure d’urgence pour fourniture de deux véhicules de type station wagon 4 X 4 et un véhicule de type suv 4 x 4 à l’Hôpital Général de Yaoundé ;
Considérant les nécessités du service
DECIDE :
Article 1er : La Société CENTRAL MOTORS CAMEROUN est attributaire du marché relatif pour la fourniture de deux véhicules de type station wagon 4 X 4 et un véhicule de type suv 4 x 4 à l’Hôpital Général de Yaoundé ; pour un montant TTC de 170.000.000 (cent soixante-dix millions) FCFA, pour un délai d’exécution de prestations de 90 jours.
Article 2 : Le Directeur Général de la Société CENTRAL MOTORS CAMEROUN est invité à se présenter à la Direction des Affaires Administratives et Financières (DAAF) de l’Hôpital Général de Yaoundé pour établissement du marché correspondant.