LE DIRECTEUR GENERAL,

Vu la Constitution ;

Vu la Loi n° 2007/003 du 13 juillet 2007 instituant le Service Civique National de Participation au Développement ;

Vu la Loi n° 2007/006 du 26 décembre 2007 portant Régime Financier de l’Etat ;

Vu la Loi n°2012/014 du 21 décembre 2012 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2013 ;

Vu la Loi n° 2017/010 du 12 juillet 2017 portant statut général des Etablissements Publics ;

Vu le Décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics modifié et complété par le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 ;

Vu le Décret n°2012/074 du 08 mars 2012 portant fonctionnement des Commissions de Passations des Marchés Publics ;

Vu le Décret n°2013/426 du 28 novembre 2013 portant nomination du Directeur Général et du Directeur Général Adjoint de l’Agence du Service Civique National de Participation au Développement ;

Vu le Décret n°2018/630 du 26 Octobre 2018 portant Réorganisation, de l’Agence du Service Civique National de Participation au Développement ;

Vu le Décret n°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu l’Arrêté n°212/A/MINMAP du 28 septembre 2021 organisant le fonctionnement des Structures Internes de Gestion Administrative des Marchés Publics ;

Vu la Circulaire n°003/AB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l’exécution et le contrôle des marchés publics ;

Vu la Circulaire N° 00000456/C/MINFI du 30 décembre 2021 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des autres Entités Publiques pour l’Exercice 2022 ;

Vu l’Avis de Sollicitation à Manifestation d’Intérêt N°002/ASMI/ASCNPD/DG/DAF/SDAF/SM/2022 du 07 mars 2022 pour la pré-qualification des bureaux d’études en vue de la maîtrise d’œuvre pour les travaux de construction d’un bâtiment principal et trois (03) annexes du centre de LABA, région de l’Est, département du HAUT-NYONG, arrondissement de MESSAMENA à l’ASCNPD ;

Vu les offres des soumissionnaires ;

    Vu le Rapport du Comité d’analyse ;

   Considérant les nécessités de service ;

DECIDE

Article 1 :Les soumissionnaires ci-après sont retenus suivant l’Avis de Sollicitation à Manifestation d’Intérêt  N°002/ASMI/ASCNPD/DG/DAF/SDAF/SM/2022 du 07 mars 2022 pour la pré-qualification des bureaux d’études en vue de la maîtrise d’œuvre pour les travaux de construction d’un bâtiment principal et trois (03) annexes du centre de LABA, région de l’Est, département du HAUT-NYONG, arrondissement de MESSAMENA à l’ASCNPD.

Article 2 : La présente décision sera enregistrée communiquée et publiée partout où besoin sera en français et en anglais. /-