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Publié le 18-05-2022 a 16:38
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BUREAU NATIONAL DE L'ETAT CIVIL
DECISION N°002 /D/BUNEC/DG/DAF/SDRFM/CSMA/NMVR DU 17 MAI 2022 PORTANT ATTRIBUTION DEFINITIVE DE LA LETTRE-COMMANDE RELATIVE A LA SOUSCRIPTION D’UNE POLICE D’ASSURANCE MALADIE POUR LES RESPONABLES ET LE PERSONNEL DU BUREAU NATIONAL DE L’ETAT CIVIL (BUNEC).
Source de financement

LE DIRECTEUR GENERAL,

Vu

la Constitution ;

Vu

Vu

Vu

vu

le Code CIMA ;

le traité OHADA

la Loi n°92/1992 du 14 aout 1992 portant Code du travail ;

la Loi n° 2017/010 du 12 Juillet 2017  portant Statut Général des  Etablissements  Publics ;

Vu

Vu

 

la loi N° 2018/011 du 11 juillet 2018 portant Code Transparence des Finances Publiques ;

la loi N° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat  et des autres  Entités Publiques ;

Vu

la Loi n°2021/026 du 16 décembre 2021  portant Loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2022 ;

Vu

le Décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics  (ARMP), modifié et complété par le Décret N°2012/076 du 08 mars 2012 ;

Vu

le Décret n°2003/651/PM du 16 avril 2003  fixant les modalités d’application du Régime Fiscal et Douanier des Marchés Publics;

Vu

le Décret n°2012/075 du 8 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu

 

Vu

le Décret n°2013/031 du 13 février 2013 portant création, organisation et fonctionnement du Bureau National de l’Etat Civil ;

le Décret N°2015/243 du 28 septembre 2015 portant nomination du Directeur Général et le Directeur Général Adjoint du Bureau National de l’Etat Civil (BUNEC) ;

Vu

le Décret n°2018/366  du 20 juin 2018 portant Code des Marchés publics ;

Vu

 

 

Vu

la Circulaire N°00000456/C/MINFI du 30 décembre 2021 portant instructions relatives à l’exécution des Lois de Finances, au Suivie et au Contrôle de l’exécution du budget de l’Etat, et les autres Entités Publiques pour l’exercice de 2022 ;

les rapports de la Sous Commission d’Appel d’Offres ;

  Vu

les dispositions du Dossier d’Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence n°001/AONO/BUNEC/CIPM/2022; 

 

Vu

les offres du soumissionnaire ;

 

Vu 

 

 

la lettre n°0010/BUNEC/CIPM/SEC du 12 Mai 2022 portant proposition d’attribution de la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès du BUNEC ;

considérant les nécessités de services ;

         

 DECIDE :

Article 1er : l’Entreprise dont le nom suit, est déclarée adjudicataire de la Lettre-Commande relative à la souscription d’une police d’assurance maladie pour les responsables et le personnel du Bureau National de l’Etat Civil(BUNEC) :

 

N° du lot

Rang

Prestataire

Note global/100

Montant TTC FCFA

Délai en mois

 

Unique

 

1er

 

AXA Cameroun BP : 4068 Siège Social Douala ; tel : 233423159/233426171. Fax : 233426453

 

88,4%

 

48 835 921

 

12

 Article 2 : la présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-

YAOUNDE Le 18-05-2022
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
YOMO ALEXANDRE MARIE