Le Maire de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé II, Maitre d’Ouvrage,

Vu           la Constitution ;

Vu           la loi N°2021/026 du 16 Décembre 2021 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2022 ;

Vu           la Loi n°2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;

Vu           la Loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres entités publiques ;

Vu           la Loi n° 92/007 du 14 août 1992 portant Code du travail ;

Vu           le Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu           l’Arrêté N°000289/A/MINDEVEL du 06/03/2020 Constatant l’élection du Maire et de ses adjoints à l’issue du scrutin municipal du 09/02/2020 dans la Commune d’Arrondissement de Yaoundé II, Département du Mfoundi, Région du Centre ;

Vu           l’Arrêté N°204/A-MINMAP du 03 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès des Communautés Urbaines, Communes et Communes d’Arrondissement ;

Vu           l’Arrêté n°022/CAB/PM du 02 Février 2011 fixant les modalités de recrutements des consultants individuels ;

Vu           l’Arrêté municipal N°004/AM/SG/CAY2/2019 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés publics auprès de la Commune d’arrondissement de Yaoundé II ;

Vu           la Circulaire n° 00000456/C/MINFI du 30 Déc. 2021 Portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2022

Vu           la Décision N°00000157/CAB/MINMAP du 15 mars 2019 portant nomination des Présidents de Commissions Internes de Passation des Marchés auprès des Communes d’Arrondissement ;

Vu           l’Avis d’appel d’Offres National Ouvert N°008/AONO/CAY2/CIPM/SMP/2022 du 14 Mars 2022 en procédure d’urgence pour les travaux d’aménagement en pavés de la route Ecole Maternelle Publique Tsinga Oliga-Collège la Grâce, dans la Commune d’Arrondissement de Yaoundé II ;

Vu           le Procès-verbal de restitution N°030 du rapport d’analyse de la sous-commission d’analyse des offres en date du 28 Avril 2022 de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé II ;

Vu           le budget de l’exercice 2021 de la Commune d’arrondissement de Yaoundé II ;

Vu           les nécessités de la Mairie de Yaoundé II.

DECIDE

Article1: L’entreprise ETS. LIFE, N° R.C: RC/YAO/2010/A/965, N° Contr.: P0774004736698, B.P.: 6 229 Yaoundé, Tél.: 696 50 51 12 / 678 20 01 90 est déclarée attributaire du marché relatif à l’Avis d’Appel d’Offres National Ouvert N°008/AONO/CAY2/CIPM/SMP/2022 du 14 Mars 2022 en procédure d’urgence pour les travaux d’aménagement en pavés de la route Ecole Maternelle Publique Tsinga Oliga-Collège la Grâce, dans la Commune d’Arrondissement de Yaoundé II selon les modalités ci-après:

-  Montant TTC en FCFA : Soixante-cinq millions cinq cent trente-quatre mille neuf cent trente-cinq (65 534 935) ;

-  Délai d’exécution : Quatre (04) Mois.                                                          

Article 2 : Le Responsable de l’entreprise ETS. LIFE, ou son Représentant est invité à se présenter à la Mairie de Yaoundé II sis au quartier Tsinga, Service des Marchés Publics, porte 203, pour les modalités de souscription du marché y relatif.

Article 3 : La présente décision sera enregistrée et communiquée, partout où besoin sera./-