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Publié le 19-05-2022 à 16:30
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COMMUNE EDZENDOUAN
DECISION MUNICIPALE N° 057 /22/DM/C.EDZ/SG du 16 MAI 2022PORTANT ATTRIBUTION DU MARCHE DE CONSTRUCTION D’UN BLOC DE 02 SALLES DE CLASSE A L’ECOLE PUBLIQUE DU CENTRE D’EDZENDOUAN, DEPARTEMNET DE LA MEFOU ET AFAMBA, REGION DU CENTRE  : FINANCEMENT MINEDUB EXERCICE 2022
Source de financement

LE MAIRE DE LA  COMMUNE D’EDZENDOUAN,

Vu           la constitution ;

Vu           la loi n°2018/012 du 11 Juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et d’autres entités publiques ;

Vu           la loi n°2019/024 du 24 Décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées (CG.CTD);

Vu           la loi 2021/026 du 16 Décembre 2021 portant loi des finances de la république du Cameroun pour l’Exercice 2022

Vu           le Décret n°95/082 du 24 avril 1995 portant création de la Commune rurale d’EDZENDOUAN ; 

Vu           le Décret N° 2020/758 du 18 décembre 2020, portant nomination de Monsieur KIN-NOU NANA Thierry, Administrateur Civil,  aux fonctions de Préfet du Département de la Mefou et Afamba;

Vu           l’Arrêté N° 000200/A/MINDDEVEL du 05 Mars 2020, constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issue du scrutin municipal du 09 février 2020  dans la Commune d’EDZENDOUAN, Département de la Mefou et Afamba, Région du Centre ;

Vu        la Circulaire N°00000456/C/MINFI du 30 Décembre 2021 portant instructions relatives à l’exécution de la loi de finances au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat, et les autres entités publiques pour l’exercice 2022 ;

Vu           l’Appel d’Offre National ouvert en procédure d’urgence N°03/AONO/C.EDZ/SG/CIPM/2022

du 31 Mars 2022 pour l’exécution des travaux de construction d’un bloc de 02 salles de classe à l’école publique du centre d’EDZENDOUAN, Département  de la Mefou et Afamba, Région du Centre FINANCEMENT MINEDUB , EXERCICE 2022 ; 

Vu           le Procès-verbal de la CIPM auprès de la Commune d’EDZENDOUAN du 13 Mai 2022 ;

Vu           la proposition d’attribution de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune d’EDZENDOUAN, par lettre N°08/22/C-EDZ/SG/CIPM du 13 Mai 2022;

Considérant les nécessités de service ;

DECIDE

Article 1er   : Le Soumissionnaire INTERNATIONAL CONSTRUCTION BUSINESS SARL (ICB SARL) est attributaire du marché de CONSTRUCTION D’UN BLOC DE 02 SALLES DE CLASSE A L’ECOLE PUBLIQUE DU CENTRE D’EDZENDOUAN,  Département de la MEFOU et AFAMBA, Région du Centre ; pour un montant TTC de CFA : 16 391 140(SEIZE MILLIONS TROIS CENT QUATRE-VINGT-ONZE MILLE CENT QUARANTE FRANCS CFA) et un délai d’exécution de 03 (trois) mois calendaire.

Article 2 : La présente décision sera communiquée et publiée partout où besoin sera.

EDZENDOUAN Le 16-05-2022
Le MAIRE
ZING SERGE DIEUDONNE