Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 19-05-2022 a 16:31
Support : support@armp.cm Plateforme : pridesoft@armp.cm
COMMUNE DE MONATELE
Portant attribution de la lettre commande liée à l’avis d’appel d’offre national N° 003/AONO/CM/CIPM/2022 du 28 /03/2022 relatifsà la réhabilitation du centre de promotion de la femme et de la famille. 
Source de financement

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MONATELE,
Vu       La constitution ;
Vu       La loi  n° 2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code  général des Collectivités territoriales  Décentralisées ;
Vu        Le décret n° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;
Vu       Le décret No 2012/480 du 22 octobre 2012 ; portant nomination de Monsieur SIMOU KAMSU Patrick au poste de Préfet du département de la Lékié ;
Vu       Le décret No 64/DF/222 du 20 juin 1964 portant création de la Commune de Monatélé ;
Vu       L’arrêté No 000242/A/MINDDEVEL du 05 Mars 2020 constatant l’élection du Maire et des adjoints au Maire à l’issue du scrutin municipal du 09 Février 2020 dans la Commune de Monatélé, Département de la Lékié, Région du Centre;
Vu        La circulaire n° 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des marchés publics ;
Vu       La décision n° 0051/D/MINMAP du 19 février 2015 constatant à titre transitoire, la composition des commissions internes de passation des marchés auprès de certaines communes ;
Vu       La circulaire 00000004/C/MINFI du 10 Mars 2022 relative à l’exécution, au suivi et au contrôle de l’exécution des budgets des Collectivités Territoriales Décentralisées pour l’exercice 2022 ;
Vu       L’avis d’appel d’offre n° 003/AONO/CM/CIPM/2022 du 28 Mars 2022 ;
Vu        Le procès-verbal de la commission interne de passation des marchés de la Commune de Monatélé du 12 Mai 2022 ;
Vu        La proposition d’attribution de la Commission Interne de Passation des Marchés de Monatélé formulée par correspondance  n°02/L/CM/CIPM/SG/05/2022  du 13 Mai 2022 ;
Considérant les nécessités de service.
D E C I D E

Article 1er : Les ETS K&M BP Yaoundé sontpour compter de la date de signature de la présente décision, attributaires  de l’appel d’offre N° 003/AONO/CM/CIPM/2022, tel que contenu dans le tableau ci-après:

Désignation du projet

Entreprise attributaire

Montant  TTC du marché

Délai

d’exécution

 

Réhabilitation du centre de promotion de la femme et de la famille de Monatélé.

 

Ets K&M BP Yaoundé

 11 636 312 FCFA

 

 

Trois (03) mois

Article 2 : L’entreprise attributaire ci-dessus est invitée à prendre rapidement l’attache du Service Technique de la Commune de Monatélé pour la suite de la procédure. 
Article 3: La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.

MONATELE Le 19-05-2022
Le MAIRE
MBASSI BESSALA PROSPER PARFAIT