Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 19-05-2022 à 16:31
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COMMUNE DE MONATELE
Portant attribution de la lettre commande liée à l’avis d’appel d’offre national N° 006/AONO/CM/CIPM/2022 du 28 /03/2022 relatifs à la réhabilitation de deux salles de classe dans certaines écoles publiques dans la Commune de Monatélé.
Source de financement

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MONATELE,
Vu       La constitution ;
Vu       La loi  n° 2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code  général des Collectivités territoriales  Décentralisées ;
Vu        Le décret n° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;
Vu       Le décret No 2012/480 du 22 octobre 2012 ; portant nomination de Monsieur SIMOU KAMSU Patrick au poste de Préfet du département de la Lékié ;
Vu       Le décret No 64/DF/222 du 20 juin 1964 portant création de la Commune de Monatélé ;
Vu       L’arrêté No 000242/A/MINDDEVEL du 05 Mars 2020 constatant l’élection du Maire et des adjoints au Maire à l’issue du scrutin municipal du 09 Février 2020 dans la Commune de Monatélé, Département de la Lékié, Région du Centre;
Vu        La circulaire n° 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des marchés publics ;
Vu       La décision n° 0051/D/MINMAP du 19 février 2015 constatant à titre transitoire, la composition des commissions internes de passation des marchés auprès de certaines communes ;
Vu       La circulaire 00000004/C/MINFI du 10 Mars 2022 relative à l’exécution, au suivi et au contrôle de l’exécution des budgets des Collectivités Territoriales Décentralisées pour l’exercice 2022 ;
Vu       L’avis d’appel d’offre n° 006/AONO/CM/CIPM/2022 du 28 Mars 2022 ;
Vu        Le procès-verbal de la commission interne de passation des marchés de la Commune de Monatélé du 12 Mai 2022 ;
Vu        La proposition d’attribution de la Commission Interne de Passation des Marchés de Monatélé formulée par correspondance  n°02/L/CM/CIPM/SG/05/2022  du 13 Mai 2022 ;
Considérant les nécessités de service.
D E C I D E

Article 1er : Les RONY Service BP 14805 Yaoundé sontpour compter de la date de signature de la présente décision, attributaires  de l’appel d’offre N° 006/AONO/CM/CIPM/2022, tel que contenu dans le tableau ci-après:

Désignation du projet

Entreprise attributaire

Montant  TTC du marché

Délai

d’exécution

 

Réhabilitation de deux salles de classe dans certaines écoles publiques dans la Commune de Monatélé.

 

Ets RONY Service  BP 14805Yaoundé

15 997 880 FCFA

 

 

Trois (03) mois

Article 2 : L’entreprise attributaire ci-dessus est invitée à prendre rapidement l’attache du Service Technique de la Commune de Monatélé pour la suite de la procédure. 
Article 3: La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.

MONATELE Le 16-05-2022
Le MAIRE
MBASSI BESSALA PROSPER PARFAIT