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Publié le 23-05-2022 a 18:03
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COMMUNE DE NYANON
DECISION MUNICIPAÉE N°014/DM/CNYN/GABM/2022 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE LETTRE COMMANDE.
Source de financement

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE NYANON, Maître d'Ouvrage
Vu la constitution ;
Vu la loi 2019/024 du 24 décembré 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu le décret n°93/321 du 25 novembre 1993 portant création de la commune rurale de Nyanon ;
Vu le décret n°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'ARMP
Vu le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics ;
Vu le décret n° 2019/536 du 07 octobre 2019 portant nomination de monsieur ABONDO YVAN CYRILE, Préfet du Département de la Sanaga- Maritime ;
Vu l'arrêté n°00164/A/MINDDEVEL du 03 mars 2020, constatant l'élection du Maire et des Adjoints au Maire de la commune de Nyanon ;
Vu la circulaire n°00000456/C/MINFI du 30 décembre 2021 portant instruction
relative à l'exécution des lois au suivi et au contrôle de l'exécution du budget de l'Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres organismes subventionnés pour l'exercice 2022
Vu le procès-verbal de proposition d'attribution de la session du 27 avril 2022 de la
Commission Interne de Passation des Marchés Publics auprès de la commune de Nyanon ;
Vu l'appel d'Offres National Ouvert n° 003/AONO/CNYN/MO/CIPM/2022 du 10 mars 2022 pour les travaux de réhabilitation de la mini adduction d'eau potable de NYANON;
Considérant les nécessités de service ;

DECIDE

Article 1er : LA SOCIETE PHYTO AND GLOBAL SERVICES SARL, Tél : 651 745 410 /699 993 895 ; BP : 4144 Yaoundé ; registre de commerce N° RC/DLN/2019/13/2037 est déclarée adjudicataire de la lettre commande relative à l'Appel d'Offres susvisé et dont les caractéristiques se présentent comme suit :
NATURE DE LA LETTRE COMMANDE : travaux de réhabilitation de la mini adduction d'eau potable de Nyanon.

  • MONTANT DE LA LETTRE COMMANDE :43 975 580 FRANCS CFA Toutes Taxes Comprises 36 876 792 FRANCS CFA Hors Taxes
  • DELAI D'EXECUTION : trois (03) mois

Article 2 : La présente décision, qui prend effet à compter de la date.de signature, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.

NYANON Le 23-05-2022
Le MAIRE
PAGLAN NOUGA Réné Bertrand