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Publié le 23-05-2022 à 18:03
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COMMUNE DE NYANON
DECISION MUNICIPAÉE N°015/DM/CNYN/GABM/2022 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE LETTRE COMMANDE.
Source de financement

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE NYANON, Maître d'Ouvrage
Vu la constitution ;
Vu la loi 2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu le décret 11°93/321 du 25 novembre 1993 portant création de la commune rurale de Nyanon ;
Vu le décret n°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'ARMP
Vu le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics ;
Vu le décret n° 2019/536 du 07 octobre 2019 portant nomination de monsieur ABONDO YVAN CYRILE, Préfet du Département de la Sanaga- Maritime ;
Vu l'arrêté n°00164/A/MINDDEVEL du 03 mars 2020, constatant l'élection du Maire et des Adjoints au Maire de la commune de Nyanon ;
Vu la circulaire n°00000456/C/MINFI du 30 décembre 2021 portant instruction relative à l'exécution des lois au suivi et au contrôle de l'exécution du budget de l'Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres organismes subventionnés pour l'exercice 2022
Vu le procès-verbal de proposition d'attribution de la session du 2022 de
la Commission Interne de Passation des Marchés Publics auprès de la commune de Nyanon ;
l'appel d'Offres National Ouvert n° 002/AONO/CNYN/MO/CIPM/2022 du 10 mars 2022 pour les travaux de construction de vingt (20) boutiques au marché communal de Nyanon ;
Considérant les nécessités de service ;

DECIDE :

Article 1er : LA SOCIETE FEUKOIJN & FILS NDJOM SARL, Tél : 698 434 306 ; BP : 189 Edéa ; registre de commerce N° : RC/EDA/002/B/2016 est déclarée adjudicataire de la lettre commande relative à l'Appel d'Offres susvisé et dont les caractéristiques se présentent comme suit :
NATURE DE LA LETTRE COMMANDE : travaux de construction de vingt (20) boutiques au marché communal de Nyanon.

  • MONTANT DE LA LETTRE COMMANDE :73 100 000 FRANCS CFA Toutes Taxes Comprises  61 299 790 FRANCS CFA Hors Taxes
  • DELAI D'EXECUTION : Quatre (04) mois

Article 2 : La présente décision, qui prend effet à compter de la date de signature, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.

NYANON Le 10-05-2022
Le MAIRE
PAGLAN NOUGA Réné Bertrand