Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 24-05-2022 a 12:21
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COMMUNE DE NKONGSAMBA 3E
DECISION N°03/D/CAN 3/SG/SIGAMP/2022 DU 11/05/2022 Portant attribution d'une lettre-commande.
Source de financement

Le Maire de la Commune d'Arrondissement de Nkongsamba 3eme (Autorité Contractante)
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l'Etat et autres entités publiques ;
Vu la loi n° 20171021 du 20 décembre 2017 portant loi de finance de la république du Cameroun pour l'exercice 2018 modifiée et complétée par l'ordonnance n°2018/002 du 04 juin 2018,
Vu le-Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant code des Marches Publics ;
Vu le décret N° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement
Vu le décret N° 2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2012/074 du o8 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu le décret N° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le décret N° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics
Vu le décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics,
Vu le décret n° 20031651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d'application du régime financier et douanier des marchés publics ;
Vu la circulaire n°001ı/CAB/PR du 19 juin 2012, relative à la passation et au contrôle de l'exécution des Marchés Publics ;
Vu la circulaire n° oo2/CAB/PM du 04 novembre 2002, relative à la procédure de passation des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire N°001/C/MINFI du 02 janvier 2018 portant instructions relatives à l'exécution des Lois de Finances, au suivi et au contrôle de l'exécution du Budget de l'Etat, des Entreprises, des Collectivités Territoriales Décentralisées et ces autres Organismes subventionnés pour l'exercice 2018 ;
Vu la Circulaire N° 003/CAB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l'exécution et le contrôle des marchés publics ;
Vu la Circulaire N° 002/CAB/PM du 31 janvier 2011, relative aux modalités de gestion de la performance du système des marchés publics ;
Vu la Circulaire N° oo31CAB/PM du 31 janvier 2011, relative aux modalités de gestion des changements des conditions économiques des marchés publics ;
Vu la Décision N°00010022/CAB/MINMAP du 11 Décembre 2020 portant nomination des Présidents de Commissions internes de passation des marchés auprès de. Communes et Communes d'Arrondissement
Vu la Décision Municipale N°08/2019/DM /CAN 3ème /SG/SAG du 12 Avril 2019 constatant lu composition de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune d'Arrondissement de Nkongsamba 3èine ;
Considérant l'Appel d'Offres National Ouvert N°001/AONO/CTD-NKONGSAMBA3e/CIPM/2022 DU 08/04/2022 RELATIF AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN BLOC DE DEUX (02) SALLES DE CLASSE A L'ECOLE MATERNELLE DE POOLA, DANS L'ARRONDISSEMENT DE NKONGSAMBA 3eme, DEPARTEMENT DU MOUNGO, REGION DU LITTORAL,
Considérant le procès-verbal de proposition d'attribution de la CIPM de la Commune d'Arrondissement de Nkongsamba Sème du 11 Mai 2022 ;

DECIDE :

Article 1er : Les ETS CIVIL SOLUTIONS BP : NKONGSAMBA TEL : 696 83 32 34/ 697 39 57 80; ont été retenus comme adjudicataire de l'Appel d'Offres relatif aux TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN BLOC DE DEUX (02) SALLES DE CLASSE A L'ECOLE MATERNELLE DE POOLA, DANS L'ARRONDISSEMENT DE NKONGSAMBA 3eme, DEPARTEMENT DU MOUNGO, REGION DU LITTORAL, pour un montant TTC de Dix-sept millions neuf cents quatre-vingt-dix-huit mille huit cinquante-neuf (17 990 859) FCFA TTC et pour un délai d'exécution de Quatre-vingt-dix jours (90) jours calendaires.

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.

NKONGSAMBA Le 24-05-2022
Le MAIRE
EYIDI NEE EBODIAM Yvonne