Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 24-05-2022 a 12:21
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COMMUNE DE NKONGSAMBA 3E
DECISION N°06/D/CAN3/SG/SIGAMP/2022 DU 11/05/2022 Portant attribution d'une lettre-commande.
Source de financement

Le Maire de la Commune d'Arrondissement de Nkongsamba 3eme (Autorité Contractante)
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l'Etat et autres entités publiques ;
Vu la loi n° 20171021 du 20 décembre 2017 portant loi de finance de la république du Cameroun pour l'exercice 2018 modifiée et complétée par l'ordonnance n°2018/002 du 04 juin 2018,
Vu le-Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant code des Marches Publics ;
Vu le décret N° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement
Vu le décret N° 2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2012/074 du o8 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu le décret N° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le décret N° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics
Vu le décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics,
Vu le décret n° 20031651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d'application du régime financier et douanier des marchés publics ;
Vu la circulaire n°001ı/CAB/PR du 19 juin 2012, relative à la passation et au contrôle de l'exécution des Marchés Publics ;
Vu la circulaire n° oo2/CAB/PM du 04 novembre 2002, relative à la procédure de passation des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire N°001/C/MINFI du 02 janvier 2018 portant instructions relatives à l'exécution des Lois de Finances, au suivi et au contrôle de l'exécution du Budget de l'Etat, des Entreprises, des Collectivités Territoriales Décentralisées et ces autres Organismes subventionnés pour l'exercice 2018 ;
Vu la Circulaire N° 003/CAB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l'exécution et le contrôle des marchés publics ;
Vu la Circulaire N° 002/CAB/PM du 31 janvier 2011, relative aux modalités de gestion de la performance du système des marchés publics ;
Vu la Circulaire N° oo31CAB/PM du 31 janvier 2011, relative aux modalités de gestion des changements des conditions économiques des marchés publics ;
Vu la Décision N°00010022/CAB/MINMAP du 11 Décembre 2020 portant nomination des Présidents de Commissions internes de passation des marchés auprès de. Communes et Communes d'Arrondissement
Vu la Décision Municipale N°08/2019/DM /CAN 3ème /SG/SAG du 12 Avril 2019 constatant lu composition de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune d'Arrondissement de Nkongsamba 3èine ;
Considérant l'Appel d'Offres National Ouvert N°004/AONO/CAN3/ClPM/2022 DU 08/04/2022 POUR L'ACQUISITION D'UN CAMION BENNE 10 (DIX) ROUES DANS LA COMMUNE D'ARRONDISSEMENT DENKONGSAMBA 3EME DÉPARTEMENT DU MOUNGO, RÉGION DU LITTORAL.
Considérant le procès-verbal de proposition d'attribution de la CIPM de la Commune d'Arrondissement de Nkongsamba Sème du 11 Mai 2022 ;

DECIDE :

Article 1er : Les ETS ROXANE BP : 5203 DOUALA TEL : 677 21 63 60/696 84 07 80 ; ont été retenus comme adjudicataire de l'Appel d'Offres relatif à L'ACQUISITION D'UN CAMION BENNE 10 (DIX) ROUES DANS LA COMMUNE D'ARRONDISSEMENT DENKONGSAMBA 3EME DÉPARTEMENT DU MOUNGO, RÉGION DU LITTORAL., pour un montant TTC de Soixante millions (60 000 000) FCFA TTC et pour un délai d'exécution de Quatre-vingt-dix jours (90) jours calendaires.

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.

NKONGSAMBA Le 24-05-2022
Le MAIRE
EYIDI NEE EBODIAM Yvonne