LE DIRECTEUR GENERAL,

Vu       La Loi N° 2017/011 du 12 Juillet 2017 portant statut général des entreprises publiques ;

Vu       Les statuts de la société Aéroports Du Cameroun SA ;

Vu       La Convention de Concession de la gestion et de l’exploitation des aéroports, signée entre l’Etat du Cameroun et la société Aéroports Du Cameroun S.A.;

Vu       La Résolution de la session du Conseil d’Administration Extraordinaire du 15 Juin 2009 portant nomination du Directeur Général de la société Aéroports Du Cameroun S.A.;

Vu       La Résolution N° 12-58ème Session du Conseil d’Administration du 23 Juillet 2009 portant délégation permanente des pouvoirs au Directeur Général et ses modifications subséquentes ;

Vu       Le Décret N° 2001/048 du 23 Février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des marchés publics et ses textes subséquentes dans leurs dispositions non contraire à celles du Décret N° 2018/355 du 12 Juin 2018 fixant les règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques ;

Vu       Le Décret N° 2018/355 du 12 Juin 2018 fixant les règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques ;

Vu       La Résolution N° 002-89ème Session du 30 août 2018 portant adoption du Manuel de Procédures des Marchés de la société Aéroports Du Cameroun SA et ses modifications subséquentes ;

Vu       La Résolution N° 003-89ème Session du 30 août 2018 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Interne de Passation des marchés de la société Aéroports Du Cameroun SA;

Vu       La Circulaire N° 002/CAB/PM du 31 Janvier 2011, relative à l’amélioration de la performance du système des Marchés Publics dans ses dispositions non contraires à celles du Décret N° 2018/355 du 12 juin 2018 fixant les règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques;

Vu       La Décision N°0988-22/ADC/DG/DG.M/DG.ME2 du 08 Décembre portant attribution du marché relatif à la fourniture d’un véhicule à la société Aéroports Du Cameroun SA

Vu       La résolution N° 007-115^ème session du 06 Mai 2022 du Conseil d’Administration portant annulation de la Décision d’attribution N° 0988-21/ADC/DG/DG.M/DG.ME2 du 8 Décembre 2021 relatif à la fourniture d’un véhicule à la société Aéroports Du Cameroun SA

DECIDE :

ARTICLE  1 –La Décision d’attribution N° 0988-21/ADC/DG/DG.M/DG.ME2 du 08 Décembre 2021 portant attribution du marché à la société CENTRAL MOTORS CAMEROUN SARL (CMC),                    BP 15326 Yaoundé, Tél : 222 30 80 97 relatif à la fourniture d’un véhicule à la société Aéroports Du Cameroun SA pour un montant TTC de soixante millions (60 000 000) FCFA et un délai de livraison de deux (02) mois est annulée.

ARTICLE 2 -La présente Décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera./.