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Publié le 25-05-2022 a 11:14
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MINISTERE DU COMMERCE
DECISION N° 0011/D/MINCOMMERCE/SG/DAG/SDBMM/SMP DU 24 MAI 2022 portant Adjudication  de l’Appel d’Offres National Ouvert en Procédure d’urgence
Source de financement

LE MINISTRE DU COMMERCE,

Vu       la Constitution ;

Vu       la loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’État et des autres Entités publiques ;

Vu       la loi N° 2021/026 du 16 décembre 2021 portant loi de Finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2022 ;

Vu       le Décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics;

Vu       le Décret N°2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du gouvernement ;

Vu       le Décret N°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;

Vu       le DécretN°2012/513 du 12 novembre 2012 portant organisation du Ministère du Commerce ;

Vu       le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu       le Décret n°2018/190 du 02 mars 2018 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;

Vu       le Décret N° 2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;

Vu       l’Arrêté N°00000210/MINFI du 11 juin 2020, portant création d’une Pairie Générale et des Pairies Spécialisées auprès de certains départements ministériels ;

Vu       la Décision N°00000432/CAB/MINMAP/ du 18 juin 2019 portant nomination de Présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics placées auprès des Départements ministériels ;

Vu       la Décision N°0235/MINCOMMERCE/DAG du 12 juillet 2019 portant constatation de la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès du Ministère du Commerce ;

Vu       la Circulaire N° 003/CAB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l’exécution et le contrôle des Marchés Publics ;

Vu       la Circulaire N° 0000456/C/MINFI du 30 décembre 2021 Portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et autres Organismes Subventionnés pour l’Exercice 2022 ;

Vu       l’Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence N°001/AONO-PU/MINCOMMERCE/CIPM/2022 du 21 mars 2022 relatif à l’acquisition du mobilier de bureau au profit du Ministère du Commerce en deux (02) lots distincts

Vu       le procès-verbal N°198/PV/MINCOMMERCE/CIPM/2022 du 29 avril 2022 portant examen du rapport d’analyse des offres de l’Appel d’Offres suscité ;

              Considérant les nécessités de service.

DECIDE :

Article 1er.-  Les soumissionnaires ci-après sont déclarés adjudicataires de l’Appel d’Offres National Ouvertsuivant :

INTITULE DE L’AVIS D’APPEL D’OFFRES

N° lot

OBJET

ATTRIBUTAIRES

N°001/AONO-PU/MINCOMMERCE/CIPM/2022 DU 21 MARS 2022 RELATIF A L’ACQUISITION DU MOBILIER DE BUREAU AU PROFIT DU MINISTERE DU COMMERCE EN DEUX (02) LOTS DISTINCTS

Lot 1

ACQUISITION DU MOBILIER DE BUREAU POUR L’EXTENSION DU MINCOMMERCE A BASTOS

ETS TCHAM & FILS
Délai de livraison : Trois (03) mois
Montant TTC : 21 429 225 FCFA

Lot 2

ACQUISITION DU MOBILIER DE BUREAU POUR LES SALLES DE CONFERENCES DE L’EXTENSION DU MINCOMMERCE A BASTOS

ETS AGRITECH
Délai de livraison : Trois (03) mois
Montant TTC : 17 482 050 FCFA

Article 2.- Les soumissionnaires attributaires sont invités à se présenter, dès publication
de la présente Décision, à la Direction des Affaires Générales, Service des Marchés
Publics (porte 106), pour l’élaboration du projet de Lettre-Commande.

Article 3.- La présente Décision sera communiquée et publiée partout où besoin sera. /-

YAOUNDE Le 25-05-2022
Le MINISTRE
MBARGA ATANGANA Luc Magloire