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Publié le 14-06-2022 a 17:35
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CONSEIL REGIONAL DU LITTORAL
DECISION N°08/D/CR/LT/SG DU 13 JUIN 2022PORTANT ATTRIBUTION DE L’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°006/AONO/LT/CR/CIPM/2022 DU 08 AVRIL AVRIL 2022 RELATIF A LA FOURNITURE DU MATERIEL DE TOPOGRAPHIE AU CONSEIL REGIONAL DU LITTORAL.
Source de financement

Le Président du Conseil Régional du Littoral, (Autorité Contractante)
 
Vu la Constitution ;
Vu la Loi n°2021/026 d 16 décembre 2020 portant loi de Finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2022 ;
Vu la loi n°2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés
       Publics, modifié et complété par le décret n°2012/076 du 8 mars 2012 ;
Vu le décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;  
Vu l’arrêté n°449/A/MINDDEVEL du 31 décembre 2020 constatant l’élection du Président du Conseil Régional et des
     Membres du Bureau du Conseil Régional du Littoral à l’issue de la session de plein droit tenue le 22 décembre 2020 ; 
Vu l’arrêté n° 033/CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur les Cahiers des Clauses Administratives Générales (CCAG)
      Applicables aux Marchés Publics ;
Vu l’arrêté n°413/A/MINMAP/SG/DAJ du 21 décembre 2020 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics auprès des Régions ;
Vu la circulaire n°03/CAB /PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l’exécution et le contrôle des
       Marchés Publics ;
Vu la circulaire n°02/CAB /PM du 31 janvier 2011 relative à l’amélioration de la performance du système des Marchés Publics ;
Vu la circulaire n°01/CAB/PR du 19 juin 2012 relative aux modalités de passation et de contrôle des Marchés Publics ;
Vu la circulaire n°00000456/C/MINFI du 30 décembre 2021 portant Instructions relatives à l’exécution des lois de Finances, au Suivi
      et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2022; 
Considérant le Dossier d’Appel d’Offres n°006/AONO/CR-LT/CIPM/2022 du 08 avril 2022 pour la fourniture de matériels de topographie au Conseil Région du Littoral ;
Considérant le procès-verbal de la séance d’ouverture des offres administratives, technique et financière du 13 mai 2022 de la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès du Conseil Régional du Littoral ;
 Considérant le rapport d’analyse des offres administratives, techniques et financières de la sous-commission d’analyse des offres du 19 et 21 mai 2022 ;
 Considérant la proposition d’attribution n°005/PA/AONO/DAO/CIPM/CR/LT/2022 du 03 juin 2022 ;

Considérant le communiqué portant Publication des résultats de l’Appel d’Offres susvisé, 

D E C I D E: 

Article 1er : Est, à compter de la date de signature de la présente décision, attribuée à la Société DMH SARL,B.P 10312 DOUALA / Tel :(+237) 677 76 39 12/698 70 49 37, la lettre-commande relative à la fourniture du matériel de topographie au Conseil Régional du Littoral, pour un montant Toutes Taxes Comprises, de Dix-neuf millions, quatre cent soixante-seize milles, six cent vingt-cinq (19 476 625) francs CFA.

Article 2 : La prestation de référence sera exécutée dans un délai de trente (30) jours calendairesà compter de la date de notification de l’ordre de service prescrivant le démarrage de la prestation.

Article 3 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera. /-

DOUALA Le 13-06-2022
Le PRÉSIDENT
BANLOG Polycarpe