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Publié le 14-06-2022 a 17:35
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CONSEIL REGIONAL DU LITTORAL
DECISION N°04/D/CR/LT/SG DU 13 JUIN 2022 PORTANT ATTRIBUTION DE L’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°001/AONO/CR-LT/CIPM/2022 DU 21 MARS 2022 RELATIF AUX TRAVAUX DE REHABILITATION ET D’ENTRETIEN ROUTIER DANS LE DEPARTEMENT DU WOURI, REGION DU LITTORAL (TRONCON ENTREE LYCEE JAPOMA-ENTREE PARISO/LONGUEUR 1.41KM).
Source de financement

Le Président du Conseil Régional du Littoral, (Autorité Contractante)
Vu la Constitution ;
Vu la Loi n°2021/026 d 16 décembre 2020 portant loi de Finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2022 ;
Vu la loi n°2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés
       Publics, modifié et complété par le décret n°2012/076 du 8 mars 2012 ;
Vu le décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;  
Vu l’arrêté n°449/A/MINDDEVEL du 31 décembre 2020 constatant l’élection du Président du Conseil Régional et des
     Membres du Bureau du Conseil Régional du Littoral à l’issue de la session de plein droit tenue le 22 décembre 2020 ; 
Vu l’arrêté n° 033/CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur les Cahiers des Clauses Administratives Générales (CCAG)
      Applicables aux Marchés Publics ;
Vu l’arrêté n°413/A/MINMAP/SG/DAJ du 21 décembre 2020 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics auprès des Régions ;
Vu la circulaire n°03/CAB /PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l’exécution et le contrôle des
       Marchés Publics ;
Vu la circulaire n°02/CAB /PM du 31 janvier 2011 relative à l’amélioration de la performance du système des Marchés Publics ;
Vu la circulaire n°01/CAB/PR du 19 juin 2012 relative aux modalités de passation et de contrôle des Marchés Publics ;
Vu la circulaire n°00000456/C/MINFI du 30 décembre 2021 portant Instructions relatives à l’exécution des lois de Finances, au Suivi
      et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2022; 
Considérant le Dossier d’Appel d’Offres n°001/AONO/CR-LT/CIPM/2022 du 21 mars 2022 pour les travaux de réhabilitation et d’entretien routier dans le Département du Wouri, Région du Littoral (tronçon entrée lycée japoma-entrée pariso/longueur 1.41km) ;
Considérant le procès-verbal de la séance d’ouverture des offres administratives, technique et financière du 06 mai 2022 de la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès du Conseil Régional du Littoral ;
 Considérant le rapport d’analyse des offres administratives, techniques et financières de la sous-commission d’analyse des offres du 11 et 12 mai 2022 ;
 Considérant la proposition d’attribution n°001/PA/AONO/DAO/CIPM/CR/LT/2022 du 03 juin 2022 ;
 Considérant le communiqué portant Publication des résultats de l’Appel d’Offres susvisé,

D E C I D E: 

Article 1er : Est, à compter de la date de signature de la présente décision, attribuée à l’Etablissement E-MAX+SARL,B.P. 4172 DOUALA/ Tel :(+237) 676 47 92 17,  la lettre-commande relative aux travaux de réhabilitation et d’entretien routier dans le Département du Wouri, Région du Littoral( tronçon entrée lycée japoma-entrée pariso/longueur 1.41km), pour un montant Toutes Taxes Comprises, de Dix-neuf millions, neuf cent quatre-vingt-quinze mille, huit cent quarante  (19 995 840) francs CFA.

Article 2 : Les travaux de référence seront exécutés dans un délai de quatre-vingt-dix (90) jours calendairesà compter de la date de notification de l’ordre de service prescrivant le démarrage des travaux.

Article 3 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera. /-

DOUALA Le 13-06-2022
Le PRÉSIDENT
BANLOG Polycarpe