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Publié le 14-06-2022 a 17:35
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CONSEIL REGIONAL DU LITTORAL
DECISION N°05/D/CR/LT/SG DU 13 JUIN 2022 PORTANT ATTRIBUTION DE L’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°002/AONO/CIPM/CR/LT DU 21 MARS 2022 RELATIF AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN CAPTAGE, D’UN RESERVOIR DE GRANDE CAPACITE ET D’UN RESEAU D’ADDUCTION D’EAU POTABLE PAR GRAVITATION DANS LE CANTON MOYA, COMMUNE DE NDOBIAN, DEPARTEMENT DU NKAM.
Source de financement

Le Président du Conseil Régional du Littoral, (Autorité Contractante)
Vu la Constitution ;
Vu la Loi n°2021/026 du 16 décembre 2020 portant loi de Finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2022 ;
Vu la loi n°2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés
       Publics, modifié et complété par le décret n°2012/076 du 8 mars 2012 ;
Vu le décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;  
Vu l’arrêté n°449/A/MINDDEVEL du 31 décembre 2020 constatant l’élection du Président du Conseil Régional et des
     Membres du Bureau du Conseil Régional du Littoral à l’issue de la session de plein droit tenue le 22 décembre 2020 ; 
Vu l’arrêté n° 033/CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur les Cahiers des Clauses Administratives Générales (CCAG)
      Applicables aux Marchés Publics ;
Vu l’arrêté n°413/A/MINMAP/SG/DAJ du 21 décembre 2020 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics auprès des Régions ;
Vu la circulaire n°03/CAB /PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l’exécution et le contrôle des
       Marchés Publics ;
Vu la circulaire n°02/CAB /PM du 31 janvier 2011 relative à l’amélioration de la performance du système des Marchés Publics ;
Vu la circulaire n°01/CAB/PR du 19 juin 2012 relative aux modalités de passation et de contrôle des Marchés Publics ;
Vu la circulaire n°00000456/C/MINFI du 30 décembre 2021 portant Instructions relatives à l’exécution des lois de Finances, au Suivi
      et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2022; 
Considérant le Dossier d’Appel d’Offres n°002/AONO/CR-LT/CIPM/2022 du 21 mars 2022 pour les travaux de construction d’un captage, d’un réservoir de grande capacité et d’un réseau d’adduction d’eau potable par gravitation dans le Canton Moya (Commune de Ndobian) dans le Département du Nkam, Région du Littoral ;
Considérant le procès-verbal de la séance d’ouverture des offres administratives, techniques et financières du 06 mai 2022 de la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès du Conseil Régional du Littoral ;
 Considérant le rapport d’analyse des offres administratives, techniques et financières de la sous-commission d’analyse des offres du 12 et 13 mai 2022 ;
 Considérant la proposition d’attribution n°002/PA/AONO/DAO/CIPM/CR/LT/2022 du 03 juin 2022 ;

 Considérant le communiqué portant Publication des résultats de l’Appel d’Offres susvisé, 

                                                                                 D E C I D E:

Article 1er : Est, à compter de la date de signature de la présente décision, attribuée à l’Entreprise STUDY CONCEPTION AND REALIZATION (S.C.R),B.P 12533 DOUALA / Tel :(+237)697 61 52 38/678 54 25 89, le marché relatif aux travaux de construction d’un captage, d’un réservoir de grande capacité et d’un réseau d’adduction d’eau potable par gravitation dans le Canton Moya, Commune de Ndobian,  Département Nkam, pour les montants Toutes Taxes Comprises, de Cinquante-neuf millions, neuf cent quatre-vingt-dix-huit mille, huit cent sept (59 998 807) francs CFA pour la tranche ferme-exercice 2022 et de Cinquante-neuf millions, neuf cent quatre-vingt-dix-huit mille, huit cent treize (59 998 813) francs CFA pour la tranche conditionnelle-exercice 2023. 

Article 2 : Les travaux de référence seront exécutés dans un délai de cent-cinquante (150) jours calendaires,à compter de la date de notification de l’ordre de service prescrivant le démarrage des travaux.

Article 3 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera. /-

DOUALA Le 13-06-2022
Le PRÉSIDENT
BANLOG Polycarpe