LE MAIRE DE LA COMMUNE D’AKONO, AUTORITÉ CONTRACTANTE
Vu La Constitution ;
Vu Le Décret N°2018/366 du 20/06/2018 portant code des Marchés Publics ;
Vu Le Décret N° 2012/076 du 08 Mars 2012, modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N°2001/048 du 23 Février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu La Circulaire N°005/LC/MINMAP/CAB du 03 Juillet 2018 précisant les mesures transitoires à observer suite à la signature et à la publication du décret N° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant code des marchés publics ;
Vu la Lettre-Circulaire N°00001/PR/MINMAP/CAB du 25 Avril 2022 relative à l'application du code des marchés publics ;
Vu L’arrêté N°205/A/MINMAP du 03 Juin 2018 portant création des commissions Départementales de passation des Marchés Publics ;
Vu La décision N°00000114/D/MINMAP/SG/DAJ du 13 Février 2018 constatant la composition des commissions Départementales de Passation des Marchés Publics ;
Vu la décision N°00000158/CAB/MINMAP de la 15/03/2019 portant nomination des présidents de commissions Départementales de passation des Marchés Publics ;
Vu la décision N°00000157/CAB/MINMAP de la 15/03/2019 portant nomination des présidents de commissions Internes de passation des Marchés auprès des Communes et Communes d’Arrondissement ;
Vu la décision N°07/D/J12.02/SG/CAK/19 du 11 Avril 2019 constatant la composition des membres de la commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune d’Akono ;
Vu l’ Arrêté 000119/A/MINDDEVEL du 03 Mars 2020 constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issue du scrutin Municipal du 09 Février 2020 dans la Commune d’Akono, Département de la Mefou-et-Akono, Région du centre ;
Vu le Dossier d’Appel d’Offres National Ouvert N°002/AONO/J12.02/CAK/CIPM/2022 du 28 avril 2022, en procédure d’urgence pour les travaux de traitement des points critiques sur le tronçon de route Communale Andock-Doum-Nkol Ekélé,dans laCommune d’Akono, Département de la Mefou-et-Akono, Région du Centre.
Vu les offres du soumissionnaire ;
Considérant Le procès-verbal N°0015769/PV/CIPM-CAK/2021 du 10/06/2022 de la séance d’examen du rapport d’analyse de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics auprès de la Commune d’Akono ;
Considérant les nécessités de service.
DÉCIDE
ARTICLE 1 er :l’Entreprise ETS NOA&FILS, Tél: +237 695 88 22 41/ 677 86 31 43 est déclarée adjudicataire de la Lettre Commande relative aux travaux de traitement des points critiques sur le tronçon de route Communale Andock-Doum-Nkol Ekélé, dans la Commune d’Akono, Département de la Mefou-et-Akono, Région du Centre, objet du Dossier d’Appel d’Offres National Ouvert susmentionné, aux conditions ci-après :
- Montant de la Lettre Commande : 27 000 000 (vingt-sept millions) Francs CFA toutes taxes comprises ;
- Délai : trois (03) mois.
ARTICLE 2 :La présente décision sera publiée, et communiquée partout où besoin sera. /-