Le Directeur Général des Douanes,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n°2018 /012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des Autres Entités publiques ;
Vu la loi n°2021/026 du 16 décembre 2021 portant loi des finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2022 ;
Vu le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu le décret n°2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;
Vu le décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le décret n°2018/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu la circulaire 00000456/C/MINFI/ du 30 décembre 2021 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat, Des Autres Entités Publiques pour l’exercice 2022 ;
Vu la Demande de Cotation N° 001/DC/MINFI/DGD/CIPM-DGD/2022 DU 28/02/2022 relative à la fourniture et à l’installation de climatiseurs dans les services centraux et déconcentrés de la Direction Générale des Douanes du 28 février 2022 ;
Considérant la Lettre n°0010/L/MINFI/CIPM-DGD du Président de la CIPM-DGD du 14 avril 2022 portant proposition d’attribution ;
DECIDE :
ARTICLE 1er : L’entreprise ci-après citée est retenue comme adjudicataire du marché relatif à la consultation susmentionnée :
OBJET |
ADJUDICATAIRE |
MONTANT TTC |
DELAI DE LIVRAISON |
Fourniture et installation de climatiseurs dans les services centraux et déconcentrés de la Direction Générale des Douanes |
ETS GROUPE LE KONGLOMERA B.P : 6730-Yaoundé Tél : 656 062 424 |
17 649 000 (Dix-sept millions six cent quarante-neuf mille) F CFA |
30 jours |
ARTICLE 2 : La présente Décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-