Le Maire de la Commune de NGUIBASSAL ;
Vu la Loi N°2019/024 du 24 Décembre 2019 portant Code Général des Collectivité Territoriales Décentralisées ;
Vu le Décret N°2001/048 du 23 Février 2001 portant création, organisation et modification de l’Agence de Régulation des Marchés Publics et ses modifications subséquentes ;
Vu le Décret N°2012/075 du 08 Mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu l’Arrêté N°000007/A/MINDDEVEL du 03 Mars 2020 Constatant l’élection du Maire et de ses Adjoints à l’issu du scrutin municipal du 09 Février 2020 dans la Commune de Nguibassal, Département du Nyong et Kellé, Région du Centre
Vu la Décision N°00000157/CAB/MINMAP du 15 Mars 2019 portant nomination des Présidents de Commissions Internes de Passation des Marchés auprès des Communes et Communes d’Arrondissement ;
Vu la Décision Municipale portant constatation des Membres de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune de NGUIBASSAL ;
Vu le Décret N°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire n°00000456/C/MINFI du 30 Décembre 2021 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat et des autres Entités Publiques pour l’Exercice 2022 ;
Vu l’Appel d'Offres National Ouvert N°008/AONO/R-CE/D-NK/C- NGUIBASSAL/CIPM /2022 du 04 Mai 2022 en Procédure d’Urgence pour l’exécution des travaux d’entretien de la route SOMAKAI-MANGANGA (13KM) et construction du pont sur la rivière LOUMBE du village MAHOLO I (13Km) dans la Commune de NGUIBASSAL- Département du Nyong et Kellé (programme annuel 2022) ;
Vu Le Rapport de la Commission Interne des Marchés Publiques auprès de la Commune de NGUIBASSAL dans sa séance de proposition d’attribution du 13 Juin 2022,
DECIDE :
Article 1er : L’Entreprise ETS PENTAGONE II est pour compter de la date signature de la présente Décision déclarée Adjudicataire du Marché des travaux d’entretien de la route SOMAKAI-MANGANGA (13KM) et construction du pont sur la rivière LOUMBE du village MAHOLO I (13Km) dans la Commune de NGUIBASSAL- Département du Nyong et Kellé (programme annuel 2022), ainsi qu’il suit :
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ADJUDICATAIRE |
MONTANTS LUS TTC (FCFA) |
MONTANTS CORRIGES TTC (FCFA) |
DELAI D’EXECUTION |
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ETS PENTAGONE II Tel. : 675 96 32 07 BP : 374 ESEKA |
137 897 719 |
144 206 044 |
Quatre (04) mois |
Article 2
1) L’Entreprise Adjudicataire susvisée ne pourra engager les prestations qu’après signature du présent Marché y afférent et la notification de l’Ordre de service de commencer les travaux.
2) Le délai d’exécution court à compter de la date de notification de l’Ordre de de service de commencer les travaux.
Article 3 : La présente Décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. / .