Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 20-06-2022 à 15:56
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COMMUNE DE YAOUNDE II
Portant attribution du marché relatif à l’Avis d’Appel d’Offres National Ouvert N°010/AONO/CAY2/CIPM/SMP/2022 du 21 Mars 2022, en procédure d’urgence, pour l’acquisition de deux véhicules pick-up 4x4 double cabine climatisés pour le compte de la Mairie de Yaoundé II dans la Commune d’Arrondissement de Yaoundé II. FINANCEMENT : BUDGET D’INVESTISSEMENT PUBLIC, COMMUNE D’ARRONDISSEMENT DE YAOUNDE II
Source de financement

Le Maire de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé II, Maitre d’Ouvrage,
Vu           la Constitution ;
Vu           la loi N°2021/026 du 16 Décembre 2021 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2022 ;
Vu           la Loi n°2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu           la Loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres entités publiques ;
Vu           la Loi n° 92/007 du 14 août 1992 portant Code du travail ;
Vu           le Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu           l’Arrêté N°000289/A/MINDEVEL du 06/03/2020 Constatant l’élection du Maire et de ses adjoints à l’issue du scrutin municipal du 09/02/2020 dans la Commune d’Arrondissement de Yaoundé II, Département du Mfoundi, Région du Centre ;
Vu           l’Arrêté N°204/A-MINMAP du 03 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès des Communautés Urbaines, Communes et Communes d’Arrondissement ;
Vu           l’Arrêté n°022/CAB/PM du 02 Février 2011 fixant les modalités de recrutements des consultants individuels ;
Vu           l’Arrêté municipal N°004/AM/SG/CAY2/2019 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés publics auprès de la Commune d’arrondissement de Yaoundé II ;
Vu           la Circulaire n° 00000456/C/MINFI du 30 Déc. 2021 Portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2022
Vu           la Décision N°00000157/CAB/MINMAP du 15 mars 2019 portant nomination des Présidents de Commissions Internes de Passation des Marchés auprès des Communes d’Arrondissement ;
Vu           l’Avis d’appel d’Offres National Ouvert N°010/AONO/CAY2/CIPM/SMP/2022 du 21 Mars 2022, en procédure d’urgence, pour l’acquisition de deux véhicules pick-up 4x4 double cabine climatisés pour le compte de la Mairie de Yaoundé II dans la Commune d’Arrondissement de Yaoundé II ;
Vu           le Procès-verbal de restitution N°033 du rapport d’analyse de la sous-commission d’analyse des offres en date du 03 Juin 2022 de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé II ;
Vu           le budget de l’exercice 2022 de la Commune d’arrondissement de Yaoundé II ;
Vu           les nécessités de service de la Mairie de Yaoundé II.
DECIDE
Article1 : L’entreprise CENTRAL MOTORS CAMEROUN (CMC), B.P : 15 326 YAOUNDE, Tel. : 222 30 80 97, Registre de Commerce N° : RC/YAE/2020/M/10 BIS, NIU : M121712669896Y, est déclarée attributaire du marché relatif à l’Avis d’Appel d’Offres National Ouvert N°010/AONO/CAY2/CIPM/SMP/2022 du 21 Mars 2022, en procédure d’urgence, pour l’acquisition de deux véhicules pick-up 4x4 double cabine climatisés pour le compte de la Mairie de Yaoundé II dans la Commune d’Arrondissement de Yaoundé II selon les modalités ci-après :
Montant TTC en FCFA : Soixante-cinq millions (65 000 000) F CFA ;
- Délai d’exécution : Soixante (60) Jours.                                                                                  
Article 2 : Le Responsable de l’entreprise CENTRAL MOTORS CAMEROUN (CMC), ou son Représentant est invité à se présenter à la Mairie de Yaoundé II sis au quartier Tsinga, Service des Marchés Publics, porte 203, pour les modalités de souscription du marché y relatif.
Article 3 : La présente décision sera enregistrée et communiquée, partout où besoin sera./-

YAOUNDE Le 20-06-2022
Le MAIRE
AYISSI ELOUNDOU YANNICK MARTIAL