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Publié le 22-06-2022 à 14:55
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COMMUNE DE YAOUNDE VI
DECISION MUNICIPALE N°002/DM/2022/CAY6/SG/STPORTANT ATTRIBUTION DE LA DEMANDE DE COTATIONN°003/DC/CAY6/CIPM/2022 DU 25/04/2022 RELATIVE A l’ACHAT DU MATERIEL D’ASSAINISSEMENT II (MATERIELS ENLEVEMENT D’ORDURES) POUR L’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES DANS LA COMMUNE D’ARRONDISSEMENT DE YAOUNDE VI, DEPARTEMENT DU MFOUNDI, REGION DU CENTRE.
Source de financement

LE MAIRE DE LA COMMUNE D’ARRONDISSEMENT DE YAOUNDE VI

Vu

La Constitution ;

Vu

La Loi N°2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;

Vu 

Le Décret n°93/321 du 25 novembre 1993, portant création des Communes Urbaines et Rurales ;

Vu

 

Vu

Vu

Le Décret n°2020/758 du 18 Décembre 2020, portant nomination de Monsieur Emmanuel Mariel DJIKDENT au poste de Préfet du Département du Mfoundi ;

Le Décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Le Décret N°2012/074 du 08 Mars 2012, portant création organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés

Vu

 

l’Arrêté N°000293/A/MINDDEVEL/DCTD du 06 Mars 2020 constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issue du scrutin municipal du 09 février 2020 dans la Commune d’Arrondissement de Yaoundé 6, Département du Mfoundi, Région du Centre ;

Vu

 

 

Vu

Vu

Vu

 

La circulaire n° 00000456/C/MINFI du 30/12/2021 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finance, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et autres organismes subventionnés pour l’Exercice 2022 ;

La loi 2021/026 du 16 décembre 2021 portant loi de finance de la République du Cameroun pour l’exercice 2022 ;

L’Avis de Consultation  N°003/DC/CAY6/CIPM/2022 du 25/04/2022;

le Budget Communal de l’Exercice 2022 ;

Considérant les nécessités de service.

                                          -DECIDE-

Article 1er: Pour compter de la date signature de la présente décision, est attributaire de la Lettre Commande relative à la Demande de Cotation N°003/DC/CAY6/CIPM/2022 DU 25/04/2022, l’entreprise ci-après :

Objet de l’appel d’offres

Soumissionnaire

Montant d’attribution FCFA TTC

Délai de livraison

DEMANDE DE COTATION

N°003/DC/CAY6/CIPM/2022 DU 25/04/2022 RELATIVE A l’ACHAT DU MATERIEL D’ASSAINISSEMENT II (Matériels enlèvement d’ordures) POUR L’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES DANS LA COMMUNE D’ARRONDISSEMENT DE YAOUNDE VI, DEPARTEMENT DU MFOUNDI, REGION DU CENTRE.

 ETS TASS

B.P: 00 YAOUNDE

Tel : 6 96 16 61 96

 

 

47 017 890

 

 

Soixante (60) jours

Article 2: L’entreprise attributaire ci-dessus est invitée à prendre rapidement attache avec le Chef Service Technique de la Mairie de Yaoundé 6 pour suite de la procédure.

Article 3 : La présente Décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.

YAOUNDE Le 14-06-2022
Le MAIRE
YOKI ONANA JACQUES