Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 27-06-2022 à 10:18
Support : support@armp.cm Plateforme : pridesoft@armp.cm
COMMUNE DE NDOM
DECISION MUNICIPALE N°03/DM/CND/CIPM PORTANT ATTRIBUTION D'UNE LETTRE COMMANDE
Source de financement

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE NDOM
Autorité Contractante
Vu la constitution ;
Vu La Loi ıı°2019/024 du 24 decembre2019 portant Code General des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu La Loi n° 2021/026 du 16 décembre 2021 portant Loi des Finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2022 ;
Vu Le Décret N° 77/203 du 29 juillet 1977 déterminant les Communes et leur ressort territorial et leurs modifications subséquentes;
Vu Le Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics;
Vu Le Décret N° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant création. organisation et fonctionnement de l'ARMP ;
Vu Le Décret N° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du gouvernement modifié et complété par le Décret n°2019/002 du 4 janvier 2019 ;
Vu Le Décret N°2019/536 du 07 octobre 2019, portant nomination de M. Cyrille Yvan ABONDO aux fonctions de Préfet du Département de Sanaga Maritime;
Vu L'arrêté constatant l'élection du Maire et des Adjoints au Maire de la Commune de Ndom ;
Vu l'arrêté N°00000165/A/MINDDVEL du 03 Mars 2020 constatant l'élection de Monsieur BATOUM René aux fonctions de Maire de la Commune de NDOM ;
Vu la circulaire n°00001/PR/MINMAP/CAB du 05 Avril 2022 relative à l'application du Code des Marchés Publics;
Vu La circulaire N°00000456/C/MINFI du 30 décembre 2021 portant instructions relatives à ]'exécution des Lois de finances, au suivi et au contrôle de l'Exécution du Budget de l'Etat et les autres Entités Publiques pour l'exercice 2022;
Vu La Décision N°000001571 1/CAB/MINMAP du 15 mars 2019 portant nomination des Présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès de certaines Communes ;
Vu La Décision Municipale N°2019/032/DM/CND/CIPM du 8 juillet 2019 constatant la composition la Commission Literie de Passation des Marchés auprès de la Commune de Ndom
Vu l'Appel d'Offres National Ouvert N°03/AONO/C-NDOM/CIPM/2022 du 07/04/2022 relatif à la transformation d'un (01) forage existant dans les localités de Ndom centre (lot 1), NINJE (lot 2) en mini-adduction d'eau potable
Vu le procès-verbal de la session N°004 du 30 mai 2022 de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune de Ndom;
Vu les nécessités de service. 

DECIDE

Article 1er: les Lettres Commandes objets de la consultation susvisée sont attribuées aux soumissionnaires Ci-après:

N° lot

Attributaire

Montant (TTC)

Délai d'exécution

1

ETS C &N SERVICES

7 999 999 F CFA

Quatre (04) mois

 2

7 999 999 F CFA

Quatre (04) mois

Article 2: La présente Décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-.

NDOM Le 10-06-2022
Le MAIRE
BATOUM Réné