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Publié le 28-06-2022 à 11:30
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MINISTÈRE DES ARTS ET DE LA CULTURE
            DECISION NO 00075/D/MINAC/SG/DAG/SDBMM/SMAR/2022 DU 24 juin 2022PORTANT ATTRIBUTION DE LA LETTRE COMMANDE PASSEE APRES AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT EN PROCÉDURE D’URGENCE N°008/AONR/MINAC/CIPM/2022 DU 05/05/2022 POUR  LE RECRUTEMENT, EN PROCEDURE D’URGENCE, D’UN  BUREAU D’ETUDES TECHNIQUES (BET) ET/OU D’UNE MAITRISE D’OEUVRE POUR L’EVALUATION DES TRAVAUX RESTANTS A REALISER  A L’INSTITUT NATIONAL DES ARTS ET DE LA CULTURE DE BINGUELA.
Source de financement

LE MINISTRE DES ARTS ET DE LA CULTURE,
Vu       la Constitution ;
Vu       la Loi N° 2007/006 du 26 décembre 2007 portant Régime Financier de l’Etat ;
Vu       la Loi N° 2018/006 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres
            Entités Publiques;
Vu       La Loi N°2021/026 du 16 décembre 2021 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2022 ;
Vu        la Loi  cadre N°96/12 du 05 Août 1996, relative à la gestion de l’environnement ;
Vu       le Décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant Organisation du Gouvernement modifié et complété par le Décret N° 2018/190 du 02 mars 2018; 
Vu       le Décret N°2012/381 du 14 septembre  2012 portant organisation du Ministère
des Arts et de la Culture ;
Vu       le Décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu       le Décret N°2013/159 du 15 mai  2013 fixant régime particulier du contrôle administratif
            des Finances Publiques
Vu       le Décret N°2019/001 du 04 janvier 2019 portant nomination d’un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu       le Décret N° 2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du gouvernement ;
Vu       l’Arrêté N°148/CAB/PR du 30 octobre 1992 portant création du Contrôle
             Financier Spécialisé auprès du Ministre des Arts et de la culture ;
Vu       l’Arrêté N°005/MINFI/ du 19 septembre 2018 portant nomination de responsables au
            Ministère des Finances ;
Vu       la Décision N° 00000432/CAB/MINMAP/CAB du 18 juin 2019 portant nomination des
            présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics dans les
           Départements Ministériels ;
 Vu      la Décision N° 0004/D/MINAC/CAB du 29 janvier 2020 portant constatation de la
            Commission Interne de Passation des Marchés Publics auprès du Ministère des Arts et de
            la Culture ;
Vu      La Circulaire N°00000456/C/MINFI du 30 décembre  2021 portant instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat, des Autres Entités Publiques, pour l’Exercice 2022.
Considérant le procès-verbal de la réunion du 13/06/2022 de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics auprès du MINAC ;
Considérant la lettre de la proposition d’attribution en date du 16/06/2022;
Considérant les nécessités de service,


DECIDE :


 Article 1: L’entreprise WISE CONSULT  est attributaire de la lettre commande pour le recrutement d’un bureau d’étude et/ou une Maîtrise d’œuvre pour l’évaluation des travaux restants à réaliser à l’Institut National des Arts et de la Culture de Binguela.

INTITULE

ADJUDICATAIRE

MONTANT TTC
FCFA

DELAI D’EXECUTION

RECRUTEMENTD’UN 
BUREAU D’ETUDES
 TECHNIQUES (BET) ET/OU
 D’UNE MAITRISE
 D’OEUVRE POUR
 L’EVALUATION DES
 TRAVAUX RESTANTS A
 REALISER  A L’INSTITUT
 NATIONAL DES ARTS ET
 DE LA CULTURE DE
 BINGUELA.

WISE CONSULT
BP: 7246
Yaoundé
Tel: 672 13 37 80
 

39 999 133 (Trente
neuf millions neuf
 cent quatre vingt
dix neuf mille cent
 trente trois) FCFA

45 (Quarante cinq)
 jours

 Article 2 : Le mandataire de cet Etablissement est invité à se présenter au Ministère des Arts
et de la Culture, à la Direction des Affaires Générales /Sous-direction du Budget, du Matériel
et de la Maintenance /Service des Marchés ; pour l’établissement des lettres commandes
correspondantes.
Article 3 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.

YAOUNDE Le 24-06-2022
Le MINISTRE
BIDOUNG MKPATT Pierre Ismaël