LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LOUM
Autorité Contractante
Vu Loi n° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l'État et des autres entités publiques ;
Vu Loi n° 2017/021 du 20 décembre 2017 portant loi de finance de la république du Cameroun pour l'exercice 2018 modifié et complété par l'ordonnance n°2018/002 du 04 juin 2018 ;
Vu La loi cadre N° 96/12 du 05 août 1996 sur la gestion de l'environnement ;
Vu Les textes régissant les corps de métiers
Vu Le décret 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics
Vu Le décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu Le décret N° 2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d'application du régime fiscal et douanier des marchés publics ;
Vu Le décret N° 2012/074 du 08 mars 2012, portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu Le décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés
Publics ;
Vu Le décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'ARMP
Vu La circulaire`' N° 001/CAB/PR du 19 juin 2012, relative à la passation et au contrôle de l'exécution des Marchés ;
Vu La circulaire N° 002/CAB/PM du 04 Novembre 2002 relative à la procédure de passation des marchés publics
Vu Arrêté N° 033 du 13 février 2007 mettant en vigueur les Cahiers des Clauses Administratives Générales (CCAG) applicable aux marchés publics ;
Vu L'Arrête N° 093/CAB/PM du 05 novembre 2002 fixant les montants de la caution de soumission et des frais d’achat des dossiers d'appel d'offres ;
Vu La circulaire N° 003/CAB/PM du 18 Avril 2008 relative au respect des règles " régissant la passation, l'exécution et le contrôle des Marchés Publics,
Vu La circulaire N° 002/CAB/PM du 31 janvier 2011 portant amélioration de la performance du système des marchés publics ;
Vu La circulaire N° 003/CAB/PM du 31 janvier 201 I, relative aux modalités de gestion des changements des conditions économiques des marchés publics
Vu La Circulaire N°001/C/MINF1 du 02 Janvier 2018 Portant instructions relative à l'Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l'Exécution du Budget de l'État, des Établissements Publics Administratif, des Collectivités Territoriale Décentralisées et des autres Organismes Subventionnés pour l'Exercice 2018
Vu La Circulaire N°001/C/MINFI du 02 Janvier 2018 Modifiée et complétée par la Circulaire n°002/C/MINFI du 11 juillet 2018 Portant instructions relative à l'Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l'Exécution du Budget de l'État, des Établissements Publics Administratif, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres Organismes Subventionnés pour l'Exercice 2018 modifié et complété par la circulaire n°002/C/MINFI du 19 juin 2018
Vu Les normes en vigueur dans la République du Cameroun ;
Vu le procès-verbal de la session du 12 juillet 2019 de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics de la Commune de Loum D'autres textes spécifiques au domaine concerné par le marché.
Considerant la Demande d'Appel d'Offre N°005/AQNO/COMMUNE-LOUM/SG/CIPM/2022 Du 30/06/2022 pour les travaux d'amenagement exterkurs de laGare RPutiere de Loum, dans la Commune de Loom, Arrondissement de Loum, Departement du Mgmmo, Region-Au Littoral.
DECIDE
Article 1er : ETS PEACE &CO, BP : ..... Yaounde, Tel : 676 507 130/695 672 665 est' est déclarée adjudicataire de la Lettre-Commande de la Demande d'Appel d'Offre n°005/AONO/COMMUNE-LOUM/SG/CIPM/2022 du 30 Juin 2022 susvisee et dont les caracteristiques se presentent comnfe suit :
- Nature de la Lettre-Commande : pour les travaux d'amenagerpent exterieurs de la Gare Routiere de Lawn, dans la Commune de Loum, Arrondissement de Lour n, Departement du Moungo, Region du Littoral.
- Montant de la Lettre-Commande : 42 295 113 (Quarante-deux millions deux cent quatre-vingtquinze mille cent treize) francs CFA.
- Delai d'execution : Cent vingt (120) jours calenclaires
Article 2 : la présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /.