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Publié le 05-08-2022 a 15:41
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AGENCE DES NORMES ET DE LA QUALITÉ
  DECISION N°000061/ANOR/DG/DAF/SDBP/SMC PORTANT ATTRIBUTION DU MARCHE RELATIF A LA FOURNITURE DU MOBILIER ET EQUIPEMENTS DE BUREAU A L’AGENCE DES NORMES ET DE LA QUALITE
Source de financement

LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE DES NORMES ET DE LA QUALITÉ,

Vu    la Constitution ;

Vu    la loi N°92/007 du 14 août 1992, portant Code du Travail ;

Vu    la loi N°96/11 du 05 août 1996, relative à la normalisation ;

Vu    la loi N°2007/006 du 26 décembre 2007, portant Régime Financier de l’Etat modifiant l’Ordonnance n°062/OF du 07  février 1962 ; réglant le mode de présentation, des conditions d’exécution du budget de la République Fédérale du Cameroun, de ses recettes, de ses dépenses et de toutes les opérations s’y rattachant ;

Vu    la loi N°2020/018 du 17 décembre 2020, portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2021 ;

Vu    la loi N°2017/010 du 22 juillet 2017, portant Statut général des établissements Publics ;

Vu    le décret N°77/41 du 03 février 1977, fixant les attributions et l’organisation des contrôles financiers ;

Vu    le Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018, portant Code des Marchés Publics ;

Vu le Décret N°2019/2143 du 19 mars 2019, portant réorganisation de l’Agence des Normes et de la Qualité ;  

Vu    le Décret N°2010/34 du 04 février 2010, portant nomination du Directeur Général et du Directeur Général Adjoint de de l’Agence des Normes et de la Qualité;

Vu     le Décret n°2018/366 du 20/06/2018, portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés ;

Vu   le Décret N°2013/159 du 15 mai 2013, fixant Régime Particulier du Contrôle administratif des Finances Publiques ;

Vu   le Décret N°2013/160 du 15 mai 2013, portant Règlement Général de la Comptabilité Publique ;

Vu   l’arrêté n°005/MINFI du 19 Septembre 2018, portant nomination de responsables au Ministère des Finances ;

Vu   la circulaire N°00000456/C/MINFI du 30 décembre 2021, portant Instructions relatives à l’Exécution des lois de

         Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2022 ;

Vu la Résolution n°02/ANOR/CAO du 21 décembre 2021, portant adoption du budget de l’Agence des Normes et de la Qualité au titre de l’Exercice 2022 ;

Considérant l’Appel d’Offres National Ouvert n°000008/AONO/ANOR/CIPM/2022 du 02 Juin 2022, en procédure d’urgence, pour la fourniture du mobilier et équipement de bureau à l’Agence des Normes et de La Qualité ;

Considérant la proposition d’attribution n°000012/2021/L/ANOR/CIPM du 12 Juillet 2022signée du Président de la Commission Interne de Passation des Marchés de l’ANOR ;

Considérant les nécessités de service ;

DÉCIDE :

Article 1er : L’Entreprise TACYZAI SARL, TEL : 699 81 81 17, est attributaire de la Lettre-Commande relative à l’Appel d’Offres susmentionné pour le montant et la durée ci-après :

ADJUDICATAIRE

MONTANT HTVA (FCFA)

MONTANT TTC (FCFA)

DUREE D’EXÉCUTION

TACYZAI SARL

57 476 700 (cinquante-sept millions quatre cent soixante-seize mille sept cent) Francs

68 540 965 (Soixante-huit millions cinq cent quarante mille neuf cent soixante-cinq) Francs

 

60 jours

Article 2 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera. /-

YAOUNDE Le 04-08-2022
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
BOOTO A NGON Charles