Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 09-08-2022 à 16:29
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COMMUNE D'ARRONDISSEMENT DE DOUALA 3E (BASSA)
DECISION N°001/D/M/SG/CAD3/2022 DU 08 août 2022 RAPPORTANT LA DECISION N°003 DU 29 AVRIL 2022 PORTANT ATTRIBUTION DU MARCHE  SUITE A L’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°02/AONO/CAD3/CIPM/2022 DU 22/03/2022 POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DU TRONÇON DE LA ROUTE COGEFAR –PLATEAU SOPOM DANS L’ARRONDISSEMENT DE DOUALA 3e .
Source de financement

Le Maire de la Commune  d’Arrondissement de Douala 3e, Grand Officier de l’ordre  national de la valeur
 
-       Vu la Constitution ;
-       Vu le Décret n°2008/376 du 12 novembre 2008 portant organisation administrative de la république du Cameroun ;
-       Vu le Décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du ministère des marchés publics ;
-       Vu le Décret 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’agence de régulation des marchés publics ;
-       Vu le Décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
-       Vu L’Arrêté n°000300/A/MINDDEVEL du 09 mars 2020 constatant l’élection de M. EPOUPA BOSSAMBO VALENTIN, Maire de la Commune d’Arrondissement de Douala 3e,
-       Vu l’Arrêté n°204/A/MINMAP  du 03 juillet 2018 portant création des commissions internes auprès des communautés urbaines, des communes et communes d’Arrondissements ;
-       Vu la Décision n°00000157/CAB/MINMAP du 15 mars 2019 portant nomination des présidents des commissions interne de passation des marchés auprès des Communes et Communes d’Arrondissements ;
-       Vu la Décision n°0000400/D/PR/MINMAP/ACMP du 20 juillet 2022 relative au recours des ETS BOSHNI en contestation du résultat dudit Appel d’Offres ;
-       Vu l’Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence n°02/AON0/CAD3/CIPM/2022 du 22/03/2022 pour les travaux de réhabilitation du tronçon de la route COGEFAR –PLATEAU SOPOM dans l’Arrondissement de Douala 3e. 

DECIDE:

Article Ier : Est pour compter de la date de signature de la présente Décision, Rapportéeconformément à la Décision  n°0000400/D/PR/MINMAP/ACMP du 20 juillet 2022 relative au recours des ETS BOSHNI en contestation du résultat dudit Appel d’Offres, la DECISION N°003 DU 29 AVRIL 2022 PORTANT QUALIFICATION D’UN SOUMISSIONNAIRE A L’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°02/AONO/CAD3/CIPM/2022 DU 22/03/2022 POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DU TRONÇON DE LA ROUTE COGEFAR –PLATEAU SOPOM DANS L’ARRONDISSEMENT DE DOUALA 3e.

Article 2 : La présente Décision qui prend effet à partir de la date de signature sera  enregistrée, publiée puis communiquée  partout où besoin sera. /-

DOUALA Le 01-08-2022
Le MAIRE
EPOUPA BOSSAMBO Valentin