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Publié le 10-08-2022 à 15:43
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COMMUNE D'ARRONDISSEMENT DE DOUALA 3E (BASSA)
DECISION N°001 DU 05 août 2022 PORTANT QUALIFICATION DU SOUMISSIONNAIRE A L'APPEL D'OFFRES N°007 JAONO/CAD3/CIPM/2022 DU 30 juin 2022, POUR LES TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT DE LA VOIE EN PAVES DU CENTRE ADMINISTRATIF DE L'ARRONDISSEMENT DE DOUALA 3EME
Source de financement

Le Maire de la Commune d’Arrondissement de Douala 3e,

       Grand Officier de L'ordre national de La valeur

Vu la Constitution ;

Vu le Décret n°2008/376 du 12 novembre 2008 portant organisation administrative de la république du Cameroun ;

Vu le Décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du ministère des marches publics ;

Vu le Décret 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositionsdu décret n°2001/048

      du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'agence de régulation des marches publics ;

Vu le Décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marches Publics ;

Vu L'arrêté n°000300/A/MINDDEVEL du 09 mars 2020 constatant l'élection de M. EPOUPA BOSSAMBO VALENTIN, Maire

      de la Commune d'Arrondissement de Douala 3ème;

Vu l'Arrêté n°204/A/MINMAP du 03 juillet 2018 portant création des commissions internes auprès des communautés urbaines,

     des communes et communes d'Arrondissements ;

Vu la Décision n°00000157/CAB/MINMAP du 15 mars 2019 portant nomination des présidents des commissions interne de passation des marches auprès des Communes et Communes d'Arrondissements ;

Vu la Session de la Commission Interne de Passation des Marches Publics (CIPM) consacrée à l'examen du rapport

      de la  sous-commission technique d'analyse des offres du 03 août 2022.

DECIDE:

Article 1er: L'Entreprise ETS DSJ, BP : 13346 Douala, Tel : (237) 698.74.77.04, est ADJUDICATAIRE à l'Appel d'Offres N°007/A0NO/CAD3/CIPM/2022 DU 30 juin 2022, pour les TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT DE LA VOIE EN PAVES DU CENTRE, ADMINISTRATIF DE L'ARRONDISSEMENT DE DOUALA PIE, POUR UN MONTANT TTC de : 44.349.075 FCFA (quarante-quatre million trois cent quarante-neuf mille soixante-quinze) FCFA et un délai de quatre (04) mois.

Article 2 : La dépense correspondante sera prise en charge par le Receveur Municipal de la Commune d'Arrondissement de Douala 3e et payée par le Trésorier Payeur General dans le cadre du Budget d'Investissement Public (BIP) de l'Etat au titre des crédits transférés aux Collectivités Territoriales Décentralisées exercice 2022.

Article 3 : La présente décision qui prend effet à partir de la date de signature, sera enregistrée, publiée puis communiquée partout où besoin sera./-

DOUALA Le 05-08-2022
Le MAIRE
EPOUPA BOSSAMBO Valentin