Le Maire de la Commune d’Afanloum,

Vu    la constitution ;

Vu    la Loi n° 2019/024 du 24 Décembre 2019 portant codes général des Collectivités territoriales décentralisées ;

Vu    le décret n°77/91 du 25 Mars 1977 déterminant les pouvoirs de la tutelle sur les communes, syndicats des

Communes et Etablissements Communaux, et tous les textes modificatifs et complémentaires ;

Vu    le décret N°95/082 du 24 Avril 1995 portant création de la commune d’AFANLOUM ;

Vu    le décret n°2020/757 du 18 Décembre 2020 portant nomination de Monsieur KIN-NOU NANA Thierry  Administrateur Civil, aux fonctions de Préfet du département de la Mefou et Afamba ;

Vu    le Décret n°2018/0366 du 20 Juin 2018 portant code des Marchés Publics ;

Vu    le Décret n°2018/449 du 1^er Aout 2018 portant organisation du Ministère de la Décentralisation et du   Développement Local (MINDDEVEL) ;

Vu    l’arrêté N°000156/A/MINDDEVEL du 03 Mars 2020 constatant l’élection de Madame MEYANGA MARIE ANGELE Epse NOAH comme Maire de la commune d’Afanloum ;

Vu    la décision n°0000309/D/MINMAP/SG/DAJ/MNAS du 23 Mai 2022 portant désignation d’un Président par intérim à la commission interne de passation des marchés auprès de la Commune d’Afanloum ;

Vu    la note N°034/RC/PRC/RCE/DRMP/DDMAF/CAFAN/CIPM/S du 19 Juillet 2022 du Président de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune d’Afanloum.

Vu    le procès-verbal d’analyse n°017 du 26 Juillet 2022 de la Commission Interne de Passation des Marché d’Afanloum ;

Considérant les prévisions budgétaires ;

Considérant les nécessités de service.

DECIDE :

ARTICLE 1^ER : le soumissionnaire, attributaire du marché objet du dossier de consultation N°004/AONO/SG/CIPM-CAFAN/2022 DU 04/07/2022 POUR LA CONSTRUCTION D’UNE  CLOTURE A L’ECOLE MATERNELLE D’AFANLOUM à Afanloum dans le département de la MEFOU et AFAMBA, région du CENTRE est le suivant :

ARTICLE 2 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera. /-