Le Directeur Général,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi N° 2010/013 du 21/12/2010 régissant les communications électroniques au Cameroun et la Loi modificative N° 2015/006 du 20/04/2015 ;
Vu la Loi N° 2017/011 du 12/07/2017 portant Statut Général des entreprises publiques ;
Vu le Décret N°98/198 du 08/09/1998 portant création de la Cameroon Telecommunications ;
Vu le Décret N° 2018/355 du 12/06/2018 fixant les règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques ;
Vu le Décret N° 2018/787 du 14/12/2018 portant nomination du Directeur Général de la Cameroon Télécommunications ;
Vu le Décret N° 2019/263 du 28/05/2019 portant réorganisation de la Société Cameroon Telecommunications ;
Vu la Circulaire N° 003/CAB/PM du 18/04/2008 relative au respect des règles régissant la passation, l’exécution et le contrôle des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire N°002/CAB/PM du 31/01/2011 portant sur l’amélioration de la performance du système des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire N°003/CAB/PM du 31/01/2011 précisant les modalités de gestion des changements des conditions économiques des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire N°001/C/MINFI du 28/12/2018 relative au respect des règles régissant la passation, l’exécution et le contrôle des Marchés Publics ;
Vu la Résolution N°003/CAD/2018 du 20/07/2018 désignant les membres de la Commission Interne de Passation des Marchés de CAMTEL ;
Vu le Dossier D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 0006/AONO/DG/CAMTEL/ CIPM/2022 du 08 Juillet 2022 pour la fourniture, l’installation et les travaux de solarisation des sites techniques CAMTEL de Mbanga, Loum, Akonolinga et Mengbwa;
Vu le La Proposition d’Attribution N°149/CIPM/SEC du25 AOUT 2022 .
DECIDE :
Article 1 : Ets BATRATEL Sarl est déclaré attributaire du marché susvisé pour un montant Toutes Taxes Comprises (TTC) de deux cent soixante-dix-huit millions huit cent cinquante-cinq mille quatre cent (278 855 400) francs CFA et un délai d’exécution de six (06) mois.
Article 2 : Le Directeur General ou son représentant est invité à se présenter à la Direction des Approvisionnements et du Patrimoine, Sous-Direction des Approvisionnement de la Business Unit Fixe, Service des Travaux sise au 6ème étage, porte 606, pour l’établissement du marché correspondant.