Le Ministre des Travaux Publics, Maître d'Ouvrage,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi n° 2021/026 du 16 décembre 2021 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2022 ;
Vu le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001, portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
Vu le Décret n° 2008/376 du 12 novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;
Vu le Décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu le Décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics;
Vu le Décret n° 2018/461 du 07 août 2018 portant organisation du Ministère des Travaux Publics ;
Vu le Décret n° 2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement;
Vu
l’Arrêté n° 00000241/A/MINMAP du 18 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès du Ministère des Travaux Publics ;
Vu l’Arrêté n° 0271/MINMAP/CAB du 27 septembre 2018 instituant et organisant les modalités de rémunération et de paiement basés sur la performance de certains acteurs du système des Marchés Publics ;
Vu la Décision n° 00000432/CAB/MINMAP/ du 18 juin 2019 portant nomination des Présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics placées auprès des Départements Ministériels;
Vu

Vu la Décision n° 154/D/MINTP/CAB du 16 juillet 2019 portant constatation de la composition des Commissions Internes et Spéciale de Passation des Marchés Publics auprès du Ministère des Travaux Publics ;
la Décision n° 112/D/MINTP/CAB du 12 mai 2021 constatant la composition de la Commission Spéciale de Passation des Marchés de Projets à Financement Conjoint auprès du Ministère des Travaux Publics ;
Vu la Circulaire N° 00000456/C/MINFI du 30 décembre 2021 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2022 ;
Vu la Demande de Propositions N° 001/DDP/MINTP/CSPM-PFC/2021 du 04 février 2021 pour la conduite de l’Evaluation Environnementale et Sociale Stratégique du Secteur des Transports au Cameroun (EESS-STC) ;
Vu les propositions des soumissionnaires ;
Vu le Procès-Verbal du 07 juin 2021 de la Commission Spéciale de Passation des Marchés des Projets à Financement Conjoint du MINTP adoptant le rapport d’évaluation technique ;
Vu le Procès-Verbal du 18 novembre 2021 de la Commission Spéciale de Passation des Marchés des Projets à Financement Conjoint du MINTP adoptant le rapport d’évaluation combiné ;
Vu le PV de négociations conclu avec le Consultant Rainbow Environment Consult le 18 janvier 2022 ;
Vu la lettre n° 0024/N/MINMAP/CCCM-SPI/S/2021 du 18 février 2022 du Président de la Commission Centrale de Contrôle des Marchés de Services et de Prestations Intellectuelles, émettant un avis favorable pour l’attribution du marché au Consultant Rainbow Environment Consult ;
Vu la non Objection de la Banque sur la proposition d’attribution du marché à Rainbow Environment Consult obtenu le 31 août 2022 ;
                                                      DECIDE :
Article 1 : Le Consultant dont le nom suit est retenu pour l’exécution des prestations de conduite de l’Evaluation Environnementale et Sociale Stratégique du Secteur des Transports au Cameroun (EESS-STC) :

Article 2 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.