Le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire,
Vu La Constitution ;
Vu La loi n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu Le décret n° 2008/220/PM du 04 juillet 2011 portant organisation du Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire ;
Vu le décret n° 2011/410 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 2015/434 du 02 mars 2018 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu Le décret n° 2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal et douanier des Marchés Publics ;
Vu Le décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (et les différents textes d’applications) modifié et complété par le décret n°2012/076 du 08 mars 2021 ;
Vu Le décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu Loi n°2021/025 du 16 décembre 2021 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2022 ;
Vu L’arrêté N°0207/A/MINMAP du 03 juillet 2018 portant création des commissions Internes de Passation des Marchés Publics auprès des Départements ministériels et certaines Administrations Publiques ;
Vu L’arrêté N°212/A/MINMAP du 28 septembre 2021organisant le fonctionnement des structures Internes de Gestion des Marchés Publics ;
Vu La Circulaire n° 00000456/C/MINFI du 30 décembre 2021 portant Instructions relatives à L’exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2022 ;
Vu La Circulaire N°00001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022, relative à l’application du code des Marchés Publics ;
Vu le procès-verbal de la Commission Interne Supplémentaire de Passation de Marchés du MINEPAT relatif à la validation du rapport de la Sous-commission du 12 Septembre 2022,
DECIDE :
Article1 : Le Marché relatif à l’Appel d’Offres National Ouvert N°0004/AONO/MINEPAT/CISPM/2022 du 08 aout 2022, en vue de l’exécution des travaux de réhabilitation et de revêtement en béton bitumineux d’un tronçon de route au quartier Nkolbong (Rivière Ebendi) reliant la mosquée à la route principale en passant au lieu-dit immeuble du Docteur AHMAT TOM, département du Mfoundi, Région du Centre, en procédure d’urgence, est adjugé à l’Entreprise Ets SPN B.P : 2 434, Tél : 693 412 605, pour un montant deCinquante Six Millions Huit Cent Neuf Mille Cinq Cent Huit (56 809 508) FCFA TTC, et pour un délai de Cinq (05) mois ;
Article 2 : Ledit soumissionnaire est par conséquent invité a se présenter, dès signature et publication de la présente Décision au Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire, Structure Interne de Gestion des Marchés Publics (SIGAMP-94), située au 3ème étage de l’Immeuble AMACAM, au boulevard du 20 Mai, porte 317, pour suite de la procédure.
Article 3 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.