LE MAIRE DE LA COMMUNE DE NGONG, AUTORITÉ CONTRACTANTE,
Vu la Constitution ;
Vu le Décret N°2004/275 du 24 septembre 2019 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu ie Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2020/018 du 16 Décembre 2021 portant loi des finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2022 ;
Vu le Décret N°749/CAB/PR du 27 Novembre 2017 portant nomination des responsables dans les services déconcentrés du Ministère des Marchés Publics ;
Vu la Décision Municipale N°005/DM/C-NG/SG/2019 du 28 Février 2019 portant constatation des commissions internes de passation des marchés publics de la Commune de Ngong ;
Vu la Décision Municipale N°0051/D/MlNMAP du 19 Février 2019 portant constatation des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics dans certaines Commune ;
Vu la Circulaire N® 0000456/C/MiNFi du 30/12/2021 portant instruction relatives à l'exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l'exécution du budget de l'Etat et autres Entités publiques pour l'exercice 2022 ;
Vu la lettre Circulaire N°00001/LC/PR/MINMAP/CAB du 15/01/2021 relative à la délivrance des quittances d'achat du DAO et leur mise à disposition aux soumissionnaires potentiels;
Vu la lettre N°012/L/C-NG/CIPM/2022/PA du 03 Octobre 2022 du Président de la Commission interne de passation des Marchés de la Commune de Ngong ;
DÉCIDE :
Article 1 : La leitre commande ci-aprés, est pour compter de la date de signature de la présente décision, attribuée ainsi qu'il suit :
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N° |
OBJET DU MARCHE |
ADJUDICATAIRE |
MONTANT TTC (EN F CFA) |
DELAI DE LIVRAISON |
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01 |
Travaux de construction d’un abattoir porcin dans la commune de NGONG |
Ets NORGA VOYAGE/RAZAK BP: 777 Garoua Tél: 699 99 09 62 |
17 999 934 F CFA |
Trios (03) mois |
Articles 2 :
1) L entreprise adjudicataire susvisée ne pourra exécuter les travaux qu'après signature de la Lettre Commande y afférente et notification de l'Ordre de Service de commencer les travaux.
2) Le délai d'exécution court à compter de la date de la notincation de l'Ordre de Service de commencer les travaux.
Article 3 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera